Conditions générales de vente
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - ed-transcom
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 2021 FRANCE
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Capfun
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Conditions Générales de Vente
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Conditions Générales de Vente du Groupe Mondi
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET En vigueur au 04/01/2021 ARTICLE 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir
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