POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LE
La Politique sur la protection de l’environnement et le développement durable s’applique aux étudiants, aux membres du personnel, aux usagers externes qui fréquentent le collège Le Cégep de Trois-Rivières s’attend par ailleurs à ce que toutepersonne qui fréquente le collège ou qui transige avec lui se conduise
POLITIQUE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ACTED Version
progrès de la technologie et de la science de l'environnement 1 La présente politique s’applique à tout le personnel et aux membres de la gouvernance d’ACTED 2 Les dispositions de la présente politique peuvent aussi être appliquées à toute personne employée par une entité effectuant des missions pour ACTED
Politique Nationale de Protection de l’Environnement
droit à un environnement sain La protection, la défense de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie est un devoir pour tous et pour l'Etat" La politique nationale de protection de l'environnement s'appuie sur le bilan diagnostic de l’état des ressources de l’environnement et des institutions existantes
politiques en matière de développement durable
Nous avons pour objectif de préserver l'environnement et de faciliter le choix du développement durable pour nos clients La politique Nous veillerons à ce que notre approche du développement durable soit conforme aux principales exigences de la norme ISO 14001 en matière de système de management environnemental Dans ce
LA POLITIQUE SUR LENVIRONNEMENT
1 2 Le développement durable La politique sur l'environnement du ministère des Transports du Québec s'appuie sur le concept du développement durable Ce concept a été élaboré dans le cadre des travaux de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, aussi connue sous le nom de Commission Bruntdland
POLITIQUE SUR LENVIRONNEMENT Société ») s’est engagée
POLITIQUE SUR L'ENVIRONNEMENT Endeavour Mining Corporation (incluant ses filiales, ensemble désignés la « Société ») s’est engagée envers le développement durable et reconnaît que la viabilité à long terme de nos affaires dépend d'une bonne gérance autant au niveau de la protection de l'environnement que de la gestion efficace
POLITIQUE 2500-017 TITRE - Université de Sherbrooke
Déclaration de Johannesburg1 stipule que le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement constituent les piliers du développement durable; ils sont « interdépendants et se renforcent mutuellement » Dans ce contexte, le développement
Adoption de la Politique institutionnelle sur le
du Cégep en matière de développement durable et qui encadrent la mise en œuvre de cette Politique 2 Commission mondiale sur l'environnement et le développement (CMED), Notre avenir à tous, Montréal, Éditions du Fleuve, 1988
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POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Adoptée par le conseil d'administration le 28 mars 2007 et modifiée le25 novembre 2015
PRÉAMBULE
La présente politique s'inscrit dans le cadre de la visée éducative du Cégep de Trois-Rivières : " préparer
les étudiantes et les étudiants à devenir des personnes autonomes et responsables capables de diriger
leur vie, d'exercer leur liberté, d'assumer leurs responsabilités individuelles et sociales et de développer
des habiletés et des attitudes favorisant une adaptation dynamique à leur milieu ». Elle partage la préoccupation de l'UNESCO de : " former une population mondiale consciente et préoccupée de l'environnement et des problèmes s'y rattachant, une population qui aura lesconnaissances, les compétences, l'état d'esprit, les motivations et le sens de l'engagement qui lui
permettront de travailler individuellement et collectivement à résoudre les problèmes actuels et à empêcher
qu'il ne s'en pose de nouveau ».1. CHAMP D'APPLICATION
La Politique sur la protection de l'environnement et le développement durable s'applique aux étudiants, aux
membres du personnel, aux usagers externes qui fréquentent le collège. Le Cégep de Trois-Rivières
s'attend par ailleurs à ce que toute personne qui fréquente le collège ou qui transige avec lui se conduiseconformément à cette politique, en citoyen respectueux de l'environnement (incluant les fournisseurs, les
partenaires et les visiteurs).2. OBJECTIFS
2.1 Objectifs généraux
• Susciter auprès de la communauté collégiale le développement de comportements individuels et
collectifs qui contribueront à la protection de l'environnement et au développement durable.• Dans le respect des disponibilités budgétaires ainsi que des lois et des règlements en vigueur,
favoriser la mise en place d'actions progressives visant la protection de l'environnement et le développement durable.RÈGLEMENTS
POLITIQUES
PROCÉDURES
Politique sur la protection P-106 2015.11.25 Page 1 sur 6 de l'environnement et le développement durable2.2 Objectifs particuliers
• Soutenir la transmission des connaissances et des aptitudes qui permettront à la communauté
collégiale d'analyser le monde et ses interdépendances dans une optique de développement durable.• Favoriser l'intégration d'activités de formation relatives à la protection de l'environnement et au
développement durable.• Encourager les départements et services du collège à appliquer des pratiques de gestion qui
favorisent la protection de l'environnement et le développement durable.3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Tous les membres de la communauté collégiale sont concernés, à divers titres, par la Politique sur
l'environnement et le développement durable. Certaines composantes du collège ont cependant des rôles
et des responsabilités plus spécifiques.3.1 Le conseil d'administration
3.1.1 Adopter la politique et l'amender au besoin.
3.1.2 Recevoir le rapport annuel sur les mesures mises en place dans le cadre de l'application
de la politique.3.1.3 Faire des recommandations au besoin.
3.2 La direction générale du collège
3.2.1 Assurer l'application de la présente politique.
3.2.2 S'assurer de l'intégration d'actions au plan de travail des directions en regard des
recommandations découlant de la politique et du bilan environnemental3.2.3 Assurer la pérennité du fonds en environnement pour les initiatives en lien avec la Politique sur l'environnement et le développement durable.
Politique sur la protection P-106 2015.11.25 Page 2 sur 6 de l'environnement et le développement durable3.3 La direction des études
3.3.1 Faire connaitre les orientations du Collège en matière de protection de l'environnement et
de développement durable auprès corps professoral.3.3.2 Susciter et soutenir le développement d'approches pédagogiques et de stratégies
d'enseignement qui intègrent la réflexion sur la protection de l'environnement et le développement durable à l'intérieur des programmes de formation.3.4 La direction de la formation continue et des services aux entreprises
3.4.1 Faire connaitre les orientations du Collège en matière de protection de l'environnement et
de développement durable auprès de la clientèle et de l'ensemble du personnel sous sa direction.3.4.2 Susciter et soutenir le développement d'approches pédagogiques et de stratégies
d'enseignement qui intègrent la réflexion sur la protection de l'environnement et le développement durable à l'intérieur des programmes de formation.3.5 La direction des affaires étudiantes et communautaires
3.5.1 La direction des affaires étudiantes et communautaires est responsable de l'application de
la Politique sur la protection de l'environnement et du développement durable.3.5.2 Diffuser la politique auprès de la population étudiante
3.5.3 Assurer l'existence d'un comité formé de personnes représentant la population étudiante
en environnement.3.5.4 Soutenir la mise en place d'activités de sensibilisation relatives à l'environnement.
3.5.5 Soutenir les initiatives étudiantes visant la réalisation de projets reliés à la protection de
l'environnement et au développement durable.3.5.6 Assurer le maintien et le fonctionnement du comité institutionnel sur la protection de
l'environnement et le développement durable (CIPEDD).3.5.7 Assurer la réalisation du bilan environnemental quinquennal du Collège.
3.5.8 Recommander, s'il y a lieu, la révision de la politique.
Politique sur la protection P-106 2015.11.25 Page 3 sur 6 de l'environnement et le développement durable3.6 La direction des ressources humaines
3.6.1 Faire connaitre les orientations du Collège en matière de protection de l'environnement et
de développement durable auprès de l'ensemble du personnel.3.6.2 Sensibiliser le personnel du collège afin qu'il adopte des comportements en accord avec la
Politique sur la protection de l'environnement et le développement durable.3.6.3 Favoriser la collaboration du comité de santé et sécurité au travail aux initiatives rattachées
à la Politique sur la protection de l'environnement et le développement durable.3.7 La direction des services financiers, de l'approvisionnement et de la reprographie
3.7.1 Informer les fournisseurs des critères environnementaux sous-jacents à notre Politique sur
la protection de l'environnement et le développement durable.3.7.2 Favoriser, par les directives d'achats, les produits peu dommageables pour
l'environnement physique et social, produisant peu de déchets, réutilisables et recyclables.3.7.3 S'assurer de l'application de mesures qui favorisent une gestion des matières dangereuses
qui respectent les principes de la protection de l'environnement et du développement durable.3.8 La direction des ressources matérielles
3.8.1 Informer les différents fournisseurs et/ou soumissionnaires de la Politique et les enjoindre
d'en tenir compte dans la manière d'effectuer les travaux et de rendre les services.3.8.2 S'assurer de la collaboration de l'ensemble des services de l'entretien dans la mise en
oeuvre des différents plans d'action annuels.3.8.3 S'assurer de l'application de mesures qui favorisent une gestion de l'énergie, de l'eau, des
déchets, des matières récupérables et recyclables et de la qualité de l'air qui respectent les
principes de la protection de l'environnement et du développement durable. Politique sur la protection P-106 2015.11.25 Page 4 sur 6 de l'environnement et le développement durable3.9 L'Association générale des étudiants du Cégep de Trois-Rivières (AGECTR)
3.9.1 Collaborer avec la direction des affaires étudiantes et communautaires à l'organisation
et/ou au soutien des projets étudiants visant à l'éducation ou à la sensibilisation en regard
de la protection de l'environnement et du développement durable.3.9.2 Assurer le respect de la Politique sur la protection de l'environnement et le développement
durable à travers l'ensemble de ses activités et par l'ensemble des différentes instances au
sein de l'AGECTR.3.10 Instances syndicales et Association des cadres
3.10.1 Collaborer avec la direction des affaires étudiantes et communautaires à l'organisation
et/ou au soutien des projets visant à l'éducation ou à la sensibilisation en regard de la protection de l'environnement et du développement durable.3.10.2 S'assurer du respect de la Politique sur la protection de l'environnement et le
développement durable à travers l'ensemble de ses activités.3.11 Comité institutionnel de la protection de l'environnement et du développement durable (CIPEDD)
3.11.1 Composition et désignation
Le comité est composé de neuf personnes : deux personnes de l'AGECTR, trois personnes provenant respectivement du personnel enseignant, professionnel et de soutien, une personne représentant la direction des ressources matérielle s, une personne représentant la direction de la formation continue et des services aux entreprises, une personne représentant la direction des études et la direction des affaires étudiantes et communautaires ou son représentant qui préside le comité. Les membres du comité sont désignés par leurs associations ou syndicats respectifs. Les membres sont désignés en tenant compte de leurs connaissances et de leur intérêt à promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable. Politique sur la protection P-106 2015.11.25 Page 5 sur 6 de l'environnement et le développement durable3.11.2 Mandat
Le comité institutionnel de la protection de l'environnement et du développement durable est un comité consultatif ayant pour mandat :• d'établir, à l'aide du bilan environnemental des états de la situation du point de vue de
la protection de l'environnement au collège, élaborer des recommandations auprès de la régie interne du Collège. • de prendre connaissance du rapport annuel et des plans d'action des directions et proposer des actions ou des mesures pour le prochain plan d'action annuel en regard du bilan environnemental.3.11.3 Fonctionnement
• Le comité se réunit périodiquement :Une fois à l'automne
Une fois au printemps
Au besoin selon la volonté des membres
4. RÉVISION DE LA POLITIQUE
La Politique sur la protection de l'environnement et le développement durable est révisée au besoin. La
direction générale est responsable de la révision de la politique.5. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le conseil d'administration.
Politique sur la protection P-106 2015.11.25 Page 6 sur 6 de l'environnement et le développement durablequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42