INTRODUCTION - Pierre Ratcliffe
R gime g n ral la S curit sociale 2,4 3,1 4,8 4,9 CNAM (r gime g n ral de la branche maladie) 2,1 2,9 4,5 4,6 S ource: direction de la S curit sociale (SDEPF/6A) En suivant le m me raisonnement que pr c demment, on peut estimer que le r gime g n ral de la branche maladie (CNAM), qui a r e u 4,6 milliar ds
Etats-Unis
gime est géré par une instance de l’Etat fédéral, la Social Security Administra-tion Les réserves du régime de base Le système de financement de la Sé-curité sociale lui donne une certaine auto-nomie par rapport au budget général de l’Etat Depuis sa création, ce régime dé-tient des « réserves » constituées par des bons
A - N° 74 / 17 juin 1999
s”curit” sociale en cas de retraite, de d”c‘s, d’invalidit” ou de survie Art 2 D”finitions Au sens de la pr”sente loi, on entend par: a) "r”gime compl”mentaire de pension", tout r”gime ou m”canisme issu d’une promesse de pension de nature col-
Vers une sécurité sociale professionnelle
vis dans le plan de S curit sociale de 1945 Ce nÕest quÕen 1958 que fut sign un accord national interprofes-sionnel instituant un r gime dÕalloca-tions en faveur des travailleurs sans emploi de lÕindustrie et du commerce, en compl ment du r gime dÕassistance l gal AujourdÕhui, il faut aller de lÕavant
CONTRAT D’APPRENTISSAGE DU SECTEUR PUBLIC
N° 10473 * 03 CONTRAT D’APPRENTISSAGE DU SECTEUR PUBLIC Consulter la notice - cadre A - et inscrire les chiffres correspondants 12 FA 19 N° SIRET de l’établissement d’apprentissage
LE SECTEUR SANTE PILIER DU CAPITALISME
sociale disparaissent avec leur caract†re contestataire pour le r•gime, et il ne subsiste apparemment qu’un probl†me de consommation ’m•dicale Le secteur sant•, du fait de: 1 son importance •conomique au niveau de la production et de la consommation ; 2 la coexistence contradictoire en son sein
CONTRAT D’APPRENTISSAGE DU SECTEUR PUBLIC
N° 10472 * 03 CONTRAT D’APPRENTISSAGE DU SECTEUR PUBLIC Consulter la notice - cadre A - et inscrire les chiffres correspondants 12 FA 18 Liasse 1 - Volet 1 destiné à l'apprenti
La nature juridique des cotisations la sécurité sociale
sociale est un de ceux-là Déjà dans le langage économique, le financement des assu rances sociales, à l'intervention des employeurs, des salariés et de l'Etat, a été qualifié de (( no man's land », intermédiaire entre le secteur public et le secteur privé de l'économie nationale 1) En
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