[PDF] Arrêté portant modification du règlement dapplication de l



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Règlement dapplication de lordonnance réglant le placement

Règlement d'application de l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (RAOPEE) Etat au 1er janvier 2011 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu l’article 316 du code civil suisse1); vu l’ordonnance fédérale réglant le placement d’enfants à des fins d'entretien



Règlement dapplication de lordonnance réglant le placement

Règlement d'application de l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (RAOPEE) Etat au 1er janvier 2008 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu l’article 316 du code civil suisse1); vu l’ordonnance fédérale réglant le placement d’enfants à des fins d'entretien



Arrêté portant modification du règlement dapplication de l

Article premier Le règlement d’application de l’ordonnance réglant le placement d’enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (RAOPEE),, du 13 novembre 2002, est modifié comme suit: Art 4, al 2 2Un lieu de placement ne peut accueillir, à titre payant ou gratuit, plus



Arrêté portant modification du règlement dapplication de l

vu l'ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE), du 19 octobre 1977; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département des finances et des affaires sociales, arrête: Article premier Le règlement d'application de l'ordonnance fédérale



avant projet de loi sur laccueil des enfants

d'un projet de loi réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et instituant le bon d'accueil (loi sur l'accueil des enfants LAE) (Du 20 ) Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, RESUME Le présent rapport et le projet de loi qui l'accompagne proposent un financement de l’accueil extra-familial des enfants différent

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