CIRCULAIRE CDG90
L’AUTORISATION D’ABSENCE LIEE A DES FETES LEGALES ET RELIGIEUSES Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés des fonctionnaires et agents des administrations de l’Etat
CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005
ont droit à une autorisation d’absence spéciale de vingt jours au maximum pendant la compagne électorale lorsqu’il s’avère que les intéressés se trouvent dans l’impossibilité d’assurer à ce moment leurs fonctions normales 2 2 Ont droit à des autorisations d’absence spéciales, les fonctionnaires mandatés comme
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des
d’absence, cf point 1 2 – n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et par voie de conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de réduction du temps de travail Il revient à l’employeur d’effectuer un décompte régulier des jours de travail effectif et
Guide pratique : Autorisations dabsence
aller-retour Les agents à temps partiel en bénéficient de la même manière que ceux exerçant à temps plein Autorisations spéciales d’absence susceptibles d’être accordées aux agents « parents d’élèves » - Circulaire fonction publique n°1913 du 17 octobre 1997
Les autorisations d absence - CDG25
autorisation d'absence - Susceptible d’être accordée pour des enfants âgés de 16 ans au plus (pas de limite d'âge pour les handicapés) - Autorisation accordée par année civile, quel que soit le nombre d'enfants - Autorisation accordée à l'un ou l'autre des conjoints (ou concubins) quand 2 agents de la même collectivité
Les autorisations dabsence de droit - SNUippfr
- Déplacement à l'étranger dans le cadre d'une procédure d'adoption Sans traitement Grossesse - préparation de l'accouchement (autorisation facultative) Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995 Avec traitement pour 1/2 journée seulement - allaitement et autorisations d'absence ou facilités horaires sur avis médical (autorisation facultative)
Circulaire n°83-164 du 13avril 1983 AUTORISATIONS ABSENCE
sations d'absence potentielles et, au dénominateur, le contingent an-nuel de son conjoint en situation de dépassement Cette opération de pondération permet de déterminer l'importance du prélèvement à opé-rer sur la durée d'autorisations d'absence restant à l'un des époux dans la limite des demi-journées dont ce dernier dispose encore
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