6 D-2-12 - Capgeris
direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 30 mars 2012 6 d-2-12 taxe d’habitation personnes qui resident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile (article 27 de la loi n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 de finances
6 A-2-12
direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 30 mars 2012 6 a-2-12 contribution a l’audiovisuel public personnes qui resident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile (article 27 de la loi n° 2007-1824 du
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
17, bd du mont d'est – 93192 noisy-le-grand cedex bulletin officiel des impÔts n° 45 du 11 avril 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 6 c-6-12 instruction du 30 mars 2012 plafonnement de la cotisation de taxe fonciere sur les proprietes baties afferente a l’habitation principale en fonction des revenus
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
17, bd du mont d'est – 93192 noisy-le-grand cedex bulletin officiel des impÔts n° 35 du 22 mars 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 7 g-3-12 instruction du 9 mars 2012 mutations a titre gratuit exonerations et regimes speciaux exonerations en raison de la nature des biens transmis transmissions d'entreprises (« pactes
6 C-5-12
direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 30 mars 2012 6 c-5-12 taxe fonciere sur les proprietes baties personnes qui resident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile (article 27 de la loi n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et article
5 B-19-12
5 B-19-12 - 5 - INTRODUCTION 1 L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008), modifié par les articles 39 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009), 82 et 83
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
17, bd du mont d'est – 93192 noisy-le-grand cedex bulletin officiel des impÔts n° 28 du 9 mars 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 4 h-4-12 instruction du 5 mars 2012 impot sur les societes dispositions diverses regime fiscal des groupes de societes amenagements consecutifs a l’arret « societe papillon » (cjce, 27
CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU TITRE DE LA CONTRIBUTION
Cette règle s’applique, selon l’instruction de la direction générale des finances publiques du 23 mars 2012 4 L-2-12, tant pour l’effectif annuel moyen que pour le calcul des salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE et CIFRE)
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