[PDF] P3 VEILLE FISCALE ET TVA CHAPITRE 1 A 5



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SOMMAIRE DES COURS BTS CGO 1 ANNEE - CNED

• Séquence 9 – Principe de la méthode comptable : exercices de synthèse Processus 1 – gestion comptable des opérations commerciales • Séquence 1 – Le rôle de la comptabilité • Séquence 2 – La gestion de l’entreprise et le système d’information comptable • Séquence 3 – Le droit comptable



P3 VEILLE FISCALE ET TVA CHAPITRE 1 A 5

de la TVA due au titre d’un exercice est identique mais le régime du réel simplifié d’imposition se caractérise par : - L’absence de déclaration à souscrire en cours d’année - La détermination de la TVA due au titre de l’exercice N écoulé (déclaration CA12) La déclaration CA12, établie au plus tard le 2ème



CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation du 19 mai 2009

N= 7, nombre de mois de la période de référence, du 1er juin au 31 décembre Provision pour congés payés = 131 175 € x 7 mois / 10 = 91 822 50 € Accepter un coefficient de 3/2,5 (avantage de la reprise), soit 110 187 00 € et les conséquences



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Entreprise de 20 salariés ou moins : 50 Entreprise de plus de 20 salariés : 100 heures HEURES COMPLEMENTAIRES : : 1/10ème de la durée du temps de travail Limite conventionnelle : 1/3 de la durée hebdomadaire Elles ne doivent pas dépasser 35 heures Dans la limite des 10 : majoration de 10 Au-delà de la limite : majoration de 25



EXERCICE COMPLEMENTAIRE DE FISCALITE - COURS BAC STG ECONOMIE

5 701100 Ventes de produits finis France 35 450,00 15/02 12 701200 Ventes de produits finis UE 9 800,00 15/03 15 701300 Ventes de produits finis Export 12 745,00 15/03 26 701100 Ventes de produits finis France 29 875,20 31/03 Extrait du Journal de banque de février N Jour N° compte En contrepartie de la banque Intitulé Débit Crédit



BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2012 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information Matériel autorisé



CHAPITRE 06 : LES CHARGES DE PERSONNEL I LE BULLETIN DE PAIE

CHAPITRE 06 – COURS DE COMPTABILITE GENERALE – IUT TC SENART FONTAINEBLEAU – C ZAMBOTTO - 2 - Les cotisations sociales ou fiscales sont calculées soit sur le salaire total, soit sur un salaire



RAPPORT DE STAGE

Cette déclaration permettra de déclarer la valeur ajoutée de l’entreprise et le nombre de salariés employés au cours de la période d’imposition, par établissement 4) Comparaison entre le TP et la CET: J'ai ensuite effectuer l'état comparatif entre la Taxe professionnel 2009 et 20010, et la Contribution Économique Territoriale 2010



LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T V A et Traitements

Au cours du mois d'octobre la Société ALMO a réalisé les opérations suivantes, soumises au taux normal : • achats de plaques d'aggloméré au fournisseur DUVERT pour un montant HT de 150 000 € Paiement à 60 jours • ventes de meubles de cuisine à l'entreprise MOBI19 pour 200 000 € Encaissement dans 90 jours

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