AGENTS CNRACL/AGENTS IRCANTEC LES AGENTS CNRACL : REGIME SPECIAL
AGENTS CNRACL/AGENTS IRCANTEC LES AGENTS CNRACL : REGIME SPECIAL I - La CNRACL (Caisse Nationale des Agents des Collectivités Locales) Le régime spéial (CNRACL) s’applique aux agents titulaires et stagiaires effe tuant une durée de service au moins égale : à 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux)
guide retraite CNRACL - s14da08b19a86346ejimcontentcom
Les personnels non titulaires ou les agents titulaires à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadai-res cotisent à l’IRCANTEC: Institut de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités territoriales Ce petit guide ne concerne que les agents affiliés à la CNRACL
MAIRIE DE MONDRAGON
Taux agents affiliés IRCANTEC : 1 82 -Variante (offre de base avec franchise en maladie et accidents de la vie privée ramenée à 5 jours) : Taux agents affiliés CNRACL : 4 81 Taux agents affiliés IRCANTEC : non proposé Il est proposé aux membres de l'assemblé de retenir l'offre « variante » pour les agents CNRACL et
Récapitulatif des différents dispositifs mis en place face au
Agents titulaires CNRACL >le télétravail doit être privilégié >à défaut autorisation spéiale d’asene Employeur public + https://declare ameli fr/ Plein traitement Pas de limite de durée >Agents titulaires IRCANTEC >Agents contractuels de droit public >le télétravail doit être privilégié >à défaut autorisation
SEANCE 2021-01 DU 18 JANVIER 2021
les agents CNRACL et de 40 pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2021 Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022
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Opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC Choisir les franchises et options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence)
Présents Absents - Saint-Bonnet-de-Mure
• 0 27 de la masse salariale assurée, pour les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL • 0 06 de la masse salariale assurée, pour les agents IRCANTEC et les agents titulaires et stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,
DELIBERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
• Agents IRCANTEC : Accident du travail et maladie imputable au service - grave maladie - maternité / adoption / paternité - maladie ordinaire : o 1,40 avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire Il est précisé que la durée du contrat sera de 4 ans, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024
MAIRIE DE MONTAIGUT SUR SAVE
groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC ; - de donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence
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PROCES VERBAL Réunion du Consei/ Municipal du 04 novembre 2019 Présents : GEFFROY Mathieu, LE CAM Hervé, COURTOIS Jean-Yves, GESTIN Joseph, GAUTIER Anne, LE CAM
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