Convention sur les effets du divorce1 - Federal Council
Les parents supportent conjointement les frais extraordinaires des enfants (par ex les frais d’orthodontie), séparément de l’accord ci-dessus, en fonc-tion de leurs possibilités financières, à moins que ces frais ne soient cou-verts par une assurance ou de toute autre façon
Règlement des frais - Liberty
1 Les frais des mandataires sont débités du compte de pré-voyance 2 En cas de départ de la Fondation, l’imputation des indemnités se fait au prorata à la date valeur de sortie de la Fondation 3 La base de calcul pour les indemnités pour les conseils en matière de prévoyance délivrés par des tiers est l’avoir de pré - voyance
Règlement des frais - Liberty Vorsorge
1 Les frais des mandataires sont débités du compte de pré-voyance 2 En cas de départ de la Fondation, l’imputation des indemnités se fait au prorata à la date valeur de sortie de la Fondation 3 La base de calcul pour les indemnités pour les conseils en matière de prévoyance délivrés par des tiers est l’avoir de pré - voyance
CONDITIONS GENERALES DE VENTE C2B PROGRES
4 2 Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans l’Offre tous frais extraordinaires engagés par C2B et nécessaires à la bonne réalisation de la mission ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire ou imprévue demandée par le Client 4 3 Les frais ou services non compris dans le prix des Prestations seront listés
Règlement des frais - Liberty
vendre des titres pour la contrevaleur des frais et des indem-nités et de débiter d’autant le compte de libre passage Art 5 Rétrocessions Sauf accord contraire écrit, les rétrocessions transmises à la Fondation par des tiers en plus de ses indemnités réglemen-taires doivent être présentées et créditées au preneur de pré-voyance
Les nouvelles lignes directrices du Tribunal fédéral en
méthode qui doit être appliquée pour calculer les frais directs de l’enfant (consid 4 1) 2 La contribution de prise en charge de l’enfant telle que prévue à l’art 28 5 al 2 CC est une troisième composante de l’entretien de l’enfant, à côté de la contribution pécuniaire
Conditions générales - SIX
présentes Conditions Générales (ci-après ensemble «l’Accord»), règlent le rapport contractuel entre SPS et le PC de manière exhaustive Il n’existe aucun accord oral annexe 1 4 Taxes (y compris commissions, intérêts et frais) L’acceptation de cartes de crédit et de débit pour les transactions en pré-
Typh Barrow une artiste généreuse “J’ai cerné ma mission de vie
recouvrement de ces frais Cette liste est indicative : vous décidez entre vous de la suivre ou non La liste contient par exemple une description des frais médicaux extraordinaires, des frais liés à la scola-rité et aux études de l’enfant (par ex le paiement d’un kot), les frais pour la crèche ou encore les frais
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