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JURISPRUDENCE - JLMBi 2011/14 p 657 - 08/04/2011 Jurisprudence – Droit de la famille Cour d'appel Bruxelles (17 e chambre), 21 juin 2010 J L M B 11/148 Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution des parents aux frais exceptionnels relatifs aux
De la jurisprudence sur les frais - Amazon S3
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Lettre Allemagne
5 Revirement de jurisprudence sur la prise en compte des frais exceptionnels Par une décision du 19 01 2017 (VI R 75/14), la Cour fédérale des finances a revu l'interprétation des dispositions du § 33 al 1 de la loi sur l'impôt sur le revenu (EStG) relatif à la prise en compte fiscale des frais exceptionnels
ARRETS DU TRIBUNAL FEDERAL EN MATIERE D’AIDE SOCIALE EN 2015
150 (« frais exceptionnels liés à l’activité ») lui ont été versés chaque mois en plus de l'aide financière ordinaire En 2012 et 2013, l’Hospice général a décidé de mettre fin à cette convention Il a demandé à A de renouveler son contrat d’aide sociale individuel
N° 93 Divorce et contribution - Minister of Justice
est prévue dans 5 des divorces Il s’agit le plus souvent de frais liés à la scolarité ou de frais extra-scolaires, mais cette prise en charge directe est aussi l’occasion pour les parents de prévoir un partage par moitié de tous les frais d’éducation et d’entretien
Juillet 2018 - Association des maires de France
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Indemnisation des dommages corporels
Indemnisation des dommages corporels 1 Notions générales 1 1 Le principe indemnitaire C’est le principe fondamental à retenir en matière de réparation du dommage corporel
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