REGLEMENT TECHNIQUE D’EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER
REGLEMENT TECHNIQUE D’EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE TERMITES INSTRUCTION 03 Indice de révision n°5 Date : 07/05/2013 page 2/6
REGLEMENT TECHNIQUE D’EVALUATION
- d’une part sur des questions dites « générales », afférent aux connaissances des dispositions réglementaires, relatives au diagnostic technique, ainsi que celles concernant les spécificités techniques et juridiques du bâtiment, - d’autre part sur des questions spécifiques à chaque domaine de diagnostic pour lequel la personne
Conditions générales de vente
professionnels du diagnostic : - Le diagnostic des agents de dégradation biologique des ois hors termites (hors hamp d’aréditation) Les présentes onditions prennent effet à ompter de l’insription du andidat sur toute la durée de ertifiation ou de recertification de celui-ci
DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DE PERSONNES
réalisation des missions de diagnostic faisant partie du Dossier de Diagnostic Technique (Certification rendue obligatoire par l’article du L 271-6 du code de la construction et de l’habitation) L’activité repose sur le personnel d’I Cert situé à Saint-Grégoire et une sous-traitance de
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