RÉGIME DE TRAITEMENT DIFFÉRÉ POUR CONGÉ AUTORISÉ
régime, y compris l'année du congé autorisé Ceci mis à part, le pourcentage maximum différé par année d'imposition n'excèdera pas 33 1/3 de la portion de traitement régulier touchée par le participant dans l'année d'imposition Cette formule est applicable même si le congé autorisé est différé sous les articles 4 5 et 4 6 3 3
RÉGIME DE TRAITEMENT DIFFÉRÉ POUR CONGÉ AUTORISÉ
RÉGIME DE TRAITEMENT DIFFÉRÉ POUR CONGÉ AUTORISÉ PRÉAMBULE Le Conseil scolaire du Nord-Ouest N°1 reconnaît que parfois son personnel peut vouloir, pour divers raisons, accéder à un congé prolongé en utilisant le moyen du régime de traitement différé
PLUS Transmettre la demande d’absence de plus de 30 jours à l
- Pour les ententes de retraite progressive et de régime à traitement différé : il est entendu que l’ensemble des dispositions prévues à l’article sur le régime de congé à traitement différé de la convention collective présentement en vigueur fait partie intégrante du présent contrat
RECUEIL DES POLITIQUES PER06-DA4 PERSONNEL Autres congés
4 de 4 PER06-DA4 CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ 21 Sous réserve de l'approbation de Revenu Canada Impôt, le Conseil offre un régime de congé à traitement différé en vertu duquel un membre du personnel régulier fait retenir par le CEPEO une partie de son salaire pendant un nombre déterminé d'années afin de
rOP VilleLvis de FICHE DEPRISE DÉCISION
Nous recevions, en date du 30mars 2015, une demande de congé à traitement différé d’une membre du personnel col blanc, laquelle est conforme à la convention collective des cals blancs de Lévls La présente a pour objet d’accorder l’autorisation pour la participation au régime de congé à traitement différé
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉGIME DE CONGÉ SABBATIQUE À
demande de participation À un rÉgime de congÉ sabbatique À traitement diffÉrÉ service des ressources humaines tél : 450 438-3131 • téléc : 450 438-2551
ARTICLE 1 - BUT DE LA CONVENTION
L’article 26 – Régime de congé à traitement différé ou anticipé Elle bénéficie des avantages sociaux en autant que les régimes le permettent et du congé parental prévu à l’annexe 4 Son traitement, lors de son engagement, est déterminé selon le plan de classification prévu à
CC SFPQ Convention 2015-2020 Musée civilisation
4-1 00 Régime d’horaire de travail 4-8 00 Congés à traitement différé remplacer un employé temporairement absent pour congé autorisé selon les
Congé de maternité, congé parental et congé d’adoption
complétées à concurrence de quatre-vingt-treize pour cent (93 ) de son traitement hebdomadaire pour cinq (5) semaines supplémentaires tout au plus; (iii) les prestations de congé parental prévues par le paragraphe 27 18 (ii), pour une période maximale de dix (10) semaines; (iv) les semaines visées en (i), (ii) et (iii) ci-dessus sont
Congé de maternité, congé parental et congé d’adoption
2 Congé de maternité, congé parental et congé d’adoption 1 Aperçu Congés dont peuvent bénéficier les enseignants néo-écossais : 17 semaines de congé de maternité (Régime de PSC) (Conven-tion provinciale) 35 semaines de congé parental (Prestation d’AE) (Convention provinciale)
[PDF] P R O T O C O L E D ' A C C O R D N 2 0 1 2 / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S 2 0 1 3-2 0 1 4<
[PDF] POLITIQUE RELATIVE À L ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS ET AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ D ADAPTATION OU D APPRENTISSAGE
[PDF] DESSINS ET MODELES / MARQUES TRIDIMENSIONNELLES : ENNEMIS OU COMPLICES?
[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective interrégionale
[PDF] Procédures Assemblées du Conseil et du Comité de direction de l ACPPU
[PDF] Système d Information Ressources Humaines des Unités et des Services
[PDF] Module 712 TD Enregistrement Comptables des Activités Courantes. Entreprise CALAMAR
[PDF] Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de
[PDF] BAC PROFESSIONNEL TECHNICIEN CONSEIL-VENTE
[PDF] COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------
[PDF] Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage
[PDF] ATELIER Ressources Humaines du 28 juin 2013
[PDF] SECTION 1 : ADMINISTRATION
[PDF] APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)