CERTIFICAT MEDICAL INITIAL DESCRIPTIF DES BLESSURES
Cachet du médecin ci-dessus : (ou document à imprimer sur le papier à en-tête du cabinet médical) CERTIFICAT MEDICAL INITIAL DESCRIPTIF DES BLESSURES
Modèle de certificat médical initial
Modèle de certificat médical initial sur demande spontanée de la victime Ce certificat doit être remis à la victime uniquement (ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur protégé, et si le représentant légal n’est pas impliqué dans la commission des faits)
RECOMMANDATIONS DE BONNE PRATIQUE
Certificat médical initial concernant une personne victime de violences HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Octobre 2011 5 1 3 Thème et objectif des recommandations Ces recommandations de bonne pratique portent sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences
wwwudsp15fr
Le certificat médical initial descriptif des blessures Con ointement Adresser les feuilles de soins et d'arrêt au Régime Maladie Obligatoire (Sécurité Sociale ou autre) Suivre la procédure indiquée par le SDIS Ensuite le dossier sera transmis à la Complémentaire ersonnelle ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE L'UNION - FOURNIR (selon votre cas)
Déclaration d’accident - FFME
• certificat médical initial descriptif des blessures Document à fin de remboursement à adresser ultérieurement : • décomptes originaux de Sécurité sociale ou de votre Mutuelle Conservez un double de votre déclaration
NOTICE : Constituer un dossier sinistre « Complet
Certificat médical initial descriptif des blessures (urgences, médecin traitant ) + Votre RIB Au fur et à mesure : nous envoyer les décomptes de votre mutuelle (à défaut, ceux de la Sécu avec une attestation sur l’honneur justifiant l’absence de mutuelle) Originaux des factures des professionnels de santé pour les actes
Fédération Française de Cyclotourisme
Nature de vos Blessures : Joindre le certificat médical initial descriptif des blessures Décès : [ ] cardiovasculaire - [ ] suite blessures Hospitalisation
Certificat médical descriptif dune victime de violence
des préjudices se fera à distance , après consolidation des lésions, par voie d'expertise médicale Plan de rédaction d'un certificat médical descriptif de coups et blessures : Le certificat médical doit être rédigé en termes simples , compréhensibles par un non médecin Il est destiné à la
Le pratique du certificat médical descriptif
Les 10 règles d’utilisation du certificat médical 1 - Rédiger le certificat de manière lisible, précise, sans termes techniques 2 - Indiquer le lieu de rédaction du certificat, dater et signer le certificat (ne pas 3 - Mentionner votre nom, prénom, coordonnées professionnelles, n° RPPS ou d’insription au Taleau de l’Ordre
Réservé à la MAE DÉCLARATION D’ACCIDENT N° FG PENDANT LA
CERTIFICAT INITIAL DESCRIPTIF DES LÉSIONS DENTAIRES Références : PENDANT LA DURÉE DES SOINS CONSÉCUTIFS À L’ACCIDENT : - Transmettre obligatoirement les feuilles de soins à la Caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez - Renvoyer au fur et à mesure, les originaux de décomptes de Sécurité Sociale ou de tous autres organismes
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