[PDF] DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

installation d’assainissement non collectif des eaux usées des immeubles est obligatoire dès lors que ces immeubles ne sont pas raccordés directement ou indirectement à un réseau public de collecte des eaux usées pour quelque cause que ce soit (absence de ré-

RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le SPANC est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif qui sont dimensionnées pour traiter des eaux usées produites quotidiennement par 200 équivalents-habitants au plus (voir définitions en annexe 1)

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

d’assainissement non collectif, destinées aux installations de plus de 20 équivalents habitants Pour définir les droits et les obligations de chacun (service et usagers), le SPAN dispose d’un èglement de se vi e

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC

DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

et à la gestion du Service Public de l’Assainissement Non Collectif, désigné dans les articles suivants sous l’abréviation « SPANC » réhabilitation de l’immeuble et/ou de l’assainissement non collectif ARTICLE I 3 : NATURE ET MISSIONS DU SPANC Conformément à l’article L 2224-8 du Code Général des Collectivités

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Pour permettre la présentation des projets d’assainissement non collectif et faciliter leur examen, le SPANC établit un dossier-type destiné aux auteurs de projets (propriétaires et leurs mandataires)

Service Public d’Assainissement Non Collectif

èglement du Service Public d’Assainissement Non Collectif Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement a pour objet : - de préciser les prestations assurées par le SPANC, - de définir les conditions et modalités de la gestion administrative et technique exercée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif sur les systè-

REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le SPANC est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif qui sont dimensionnées pour traiter des eaux usées produites quotidiennement par 200 équivalents- habitants au plus (voir définition en annexe 1)

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

public d’assainissement non collectif est joignable au 02 99 82 78 20 entre 8h30 -12h et 14h- 16h30 du lundi au vendredi Accueil physique sur le territoire de la Collectivité : Le Concessionnaire sera disponible aux

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d

Service Public d’Assainissement Non Collectif Exercice 2019 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif présenté conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales