BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION

le ministre d’etat, ministre de l’interieur et de l’amenagement du territoire le ministre de l’emploi, de la cohesion sociale et du logement le ministre de l’economie, des finances et de l’industrie le ministre de la sante et des solidarites la ministre de l’ecologie et du developpement durable à madame et messieurs les prefets

LE MINISTRE DETAT, LE MINISTRE DE LEMPLOI, DE LE MINISTRE

LE MINISTRE D'ETAT, Le 05 octobre 2006 Le Ministre d’État, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Le ministre de l’Outre-mer à Messieurs les préfets de région NOR/INT/K06/00087/C

REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L’INTERIEUR MINISTERE DE L

l'aménagement du territoire et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le coût élevé des projets d'aires d'accueil qui résulte parfois des choix des collectivités locales (localisation des projets et optimisation de leur fonctionnement) mais que certaines

Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

Ministère de la santé et des solidarités Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer Le ministre de la santé et des solidarités, à

Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP – 01 40 56 60 00 www emploi-solidarite gouv / www sante gouv Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

MINISTÈRE DE LEMPLOI MINISTÈRE DE LINTÉRIEUR DE LA COHESION

MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Paris, le 17 janvier 2006 Le ministre d’état, ministre de l'intérieur et de l’aménagement du territoire

Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche