CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L’OPERATION LES
1 CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L’OPERATION « LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT – OFFRE MULTIPRODUITS » DEFINITIONS « Remboursement » (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland Operations
CONDITIONS GENERALES
Générales ») régissent l’ensemble des conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services par la société à responsabilité limitée VAT Solutions à ses clients (les « Services ») et telles que plus amplement décrites dans l’offre de services à laquelle ces Conditions Générales sont jointes
Conditions générales - Proximus
Conditions générales Conditions générales Belgacom SA de droit public, qui exerce ses activités sous le nom commercial Proximus, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T V A BE 0202 239 951 R P M Bruxelles, BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
CONDITIONS COMMERCIALES ET CONTRACTUELLES GÉNÉRALES DE LA
FOURNISSEUR dans le délai indiqué dans l’acceptation de l’offre (un email suffit) et conformément - aux conditions de paiement applicables (voir article 4) Outre les présentes conditions générales, le contrat est basé sur l’offre avec les conditions contractuelles supplémentaires formulées
CONDITIONS GÉNÉRALES - Proximus
1 1 2 Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales et les documents complémentaires suivants qui s’appliquent aux Produits et/ou Services: - l'Offre éventuelle; - le Bon de Commande (incluant les éventuelles conditions particulières applicables au Client); - les Descriptions de ervice Contractuelles S
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