[PDF] AFFILIATION A L’OCCE

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPÉRATIVES ET DES

OCCE 26 – Utilisation des fonds et des biens des coopératives scolaires et des foyers – Page 4 aussi notre intérêt le plus strict de le faire : ce n'est généralement que par manque d'information que les familles sont hostiles au versement d'une cotisation

Utilisation des fonds et des biens - OCCE

Utilisation des fonds et des biens des Coopératives scolaires et des foyers socio-éducatifs Circulaire OCCE 4323 – Novembre 1989 Ce texte fait toujours référence dans ses grandes lignes ; Cependant, certains points ont subi des modifications avec le temps et une lecture attentive de la suite s’impose

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS - OCCE 75

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : • Ce sont uniquement des moyens de créer des "situations" (psychologiques, sociales, matérielles, morales, etc ) en vue de l'éducation

Guide des coop 26-11-13-1 - OCCE 92

INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE

annuelle par ses adhérents et membres Les coopératives scolaires et foyers coopératifs affiliés OCCE participent au vote Le Conseil d’Administration désigne le Président de l’Association et les membres du bureau La coopérative ou le foyer coopératif désignent leur bureau (président, mandataire ), il doit être validé par

Contrat MAE MAIF - OCCE

des coopératives ou des foyers coopératifs, lorsque la valeur totale des biens détenus par chaque structure ne dépasse pas 2000 € Les matériels qui sant mis ponctuellement à disposition des associations départementales, des coopératives ou des foyers coopératifs,

Assurance multirisque des unions régionales, des associations

• Locaux dont les coopératives ou les foyers coopératifs sont propriétaires • Matériels appartenant ou mis à disposition à titre permanent des unions régionales, des associations départementales, des coopératives ou des foyers coopératifs, lorsque la valeur totale des biens détenus par chaque structure est supérieure à 2 000 €

AFFILIATION A L’OCCE

bilan financier et le compte de résultat de l’exercice écoulé arrêté au 31 août Le Conseil d’Administration de l’Association Départementale dispose d’un droit permanent de vérification Le Règlement Intérieur des coopératives et des foyers coopératifs fera l’objet d’annexes spécifiques DEVOIRS DU MANDATAIRE