Aide à la prise en charge syndicale - Overblog
2 Aide à la prise en charge syndicale Ce guide se veut être une aide méthodologique à destination des syn-dicats CFDT de la Fonction Publique Il a été élaboré par des militants participant au groupe de travail «fonction publique» de l’UD de Paris Il s’appuie sur les travaux menés par le Syndicat CFDT du Ministère de
LE LIEN EMPLOI-LOGEMENT : LA PRISE EN CHARGE SYNDICALE DE LA
du logement pou ensuite l’identifie comme un objet de l’action syndicale à pat entièe Elles doivent enfin en assurer la prise en charge effective et mobiliser divers leviers, notamment dans le cadre de la gestion d’Action Logement Cette étude s’inté esse à la manièe dont l’affi mation de nouveaux isues sociaux
FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Décret n° 90-437 du 28 mai
L'agent peut en outre, à la même condition, prétendre à la prise en charge des frais : 1° de son conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité ou concubin si l'une ou l'autre des deux conditions suivantes est remplie : a) les ressources personnelles du conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité ou concubin
Salariés en détresse : quelles réponses ? Une expérience de
maladie et sous traitement (antidépresseurs, anxiolytiques) Au cours de la prise en charge, l'arrêt maladie sera utilisé dans 88 des cas (avec 4 mi-temps thérapeutiques), le traitement médicamenteux dans 72 des cas 17 des patients seront orientés en psychiatrie (privé ou CMP) pour une prise en charge plus impor-tante
MISE EN UVRE DE LA PRIME GRAND AGE INSTITUEE PAR LE DECRET N
à la prise en charge des personnes âgées Ce type de prise en charge, si elle engendre des sujétions particulières, suppose également des compétences spécifiques insuffisamment reconnues par les dispositifs indemnitaires existants L’exigence d’une meilleure prise en charge de nos ainés commandait donc une
Audit du système réglementaire du Grand Appareillage - KPMG
4 La LPPR, une référence unique s’imposant à tous en matière de prix dans le cadre de la prise en charge par la Sécurité Sociale 54 B LE SYSTEME ACTUEL EST NEANMOINS CARACTERISE PAR UN MANQUE DE LISIBILITE, DE JUSTICE, ET DE
Convention prestataire aide à domicile - Conseil de la
Dès la mise en place son intervention, le prestataire doit établir une déclaration d’ouverture de prise en charge Celle-ci doit préciser : - les coordonnées du ressortissant ; - la date de l’évaluation globale des besoins à domicile et les préconisations ; - la date de décision de la CASS et le nombre d’heures prises en charge ;
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Une auxiliaire de puériculture peut, nonobstant ses fonctions initiales, prétendre au dans une structure dédiée à la prise en charge du grand-âge listée par le décret. A contrario, un agent des services hospitaliers qualifiés ne saurait prétendre à Grand âge » puisque son
déroulement de carrière est différent de celui -soignant. La prime " Grand âge » ne saurait ainsi être versée aux agents des services - soignant car la mesure a pour objectif la valorisation des compétences et du métier aide- soignant et non la reconnaissance indirecte, par propres1. Suivant la même logique, un agent des services hospitaliers contractuel ne peut pas davantage prétendre au bénéfice de la prime, fonctions similaires à celles des personnels titulaires. Les agents professions éligibles pour bénéficier de la prime. Un aide-soignant contractuel intervenant dans le cadre de remplacements ou de contrats saisonniers peut percevoir la prime " Grandâge
personnels contractuels : il doit être détenteur -soignant. La prime instituée par le décret du 30 janvier2020 ne saurait à ce stade être versée dans les
EHPAD et SSIAD adossés à des CCAS, qui
relèvent de la fonction publique territoriale pour Les services gériatriques ayant une spécialité complémentaire, médicale (onco-gériatrie, cardio-gériatrie, géronto- chirurgicale (UPOG) admettent à titre exclusif des personnes âgées et sont donc éligibles à la prime. 1 A contrario, les services de médecine ou deSSR polyvalents
charge une très grande majorité de personnes pas exclusivement des personnes âgées. Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) autorisés pour la prise en charge des personnes âgées, relevant de la fonction publique hospitalière entrent dans le champ des structures éligibles. les personnels exerçant au sein de résidences (certes peu nombreuxdans le champ de la fonction publique hospitalière) sont donc également éligibles à la prime " Grand âge ».
2 Ainsi, les aides-soignants non reclassés statutairement mais exerçant des fonctions administratives par exemple ne peuvent plus prétendre au bénéfice de la prime. Par ailleurs si le versement de la prime " Grand âge » agent est maintenu pendant un congé maladie ordinaire (si, la prime suivant cette évolution en cas de passage à demi-traitement), son versement est en revanche suspendu pendant les périodes de congé longue maladie ou de congé longue durée. A contrario, un congé maternité ou paternité prime. Les agents en études promotionnelles conservent le bénéfice de la prime " Grand