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LE PROTOCOLE CARTE BRUNE

titre de caution solidaire, LA CARTE BRUNE CEDEAO constituant la preuve de cette caution 5 Le système établi par le présent Protocole est coordonné et contrôlé dans son fonctionnement juridique, administratif et financier par un Conseil des Bureaux qui groupe obligatoirement tous les Bureaux Nationaux des signataires du présent Protocole



Programme de la 37ème Bureaux de la Carte Brune CEDEAO Abuja

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4 La garantie procurée par la CARTE BRUNE CEDEAO couvre la responsabilité civile encourue par le titulaire de cette carte conformément aux lois de chaque pays adhérent où il se rend 5 Nonobstant les termes de la police d’assurance sur la base de laquelle elle est délivrée, la carte



SYSTEME D’ASSURANCE CARTE BRUNE CEDEAO

place par la 30eAssemblée Générale du Conseil des Bureaux surla relecturedes textes fondamentaux du Système de la Carte Brune 16 H 30 – 17 H 30 : TABLE RONDE : Direction des Assurances / Secrétaires Généraux des Bureaux Nationaux sur le Règlement des sinistres 17 H 30 : Fin de journée 1 SYSTEME D’ASSURANCE CARTE BRUNE CEDEAO



Efficience, Indépendance et - FANAF

Plan de la présentation 2 Fonds de Garantie Automobile Bureau Carte Brune Direction Nationale des Assurances Assurés, Victimes d’accident, Bénéficiaires



LE GUIDE DU CONDUCTEUR ROUTIER SENEGAL

la Représentation de la Douane Malienne au Sénégal La Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD) Le Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) Services des Douanes Le Bureau National Sénégalais de la Carte Brune CEDEAO Publié en Janvier 2013



L’intérêt de l’usage des cartogrammes: l’exemple de la

montre notamment l’article de H Le Bras et J Lévy, «Les Communes de la France brune», publié dans le quotidien Libération du 25 avril 2002 On y trouve une carte représentant le



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La carte principale, du poster A0 joint à cette notice, a été réalisée à l'échelle de 1/25 000 Par un choix délibéré, la carte veut éviter toute superposition outrancière d’informations conduisant à réduire sa lisibilité Dans ce but, outre la carte principale, trois cartes thématiques au 1/50 000, deux coupes



Zone de libre échange de la CEDEAO - Borderless Alliance

rapport régional global, qui comporte une introduction détaillée et une présentation complète de la méthodologie de l'étude, de même qu'une comparaison de la façon dont le Bénin et d'autres économies de la CEDEAO se conforment aux protocoles du PLEC



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