[PDF] Avenant n° 71 du 7 octobre 2020 RELATIF AU DISPOSITIF



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maximale du travail 5 ainsi que des dispositions des articles 71 et 98 du code de déontologie médicale (articles R 4127-71 et R 4127-98 du code de la santé publique) 6 Il en informe son employeur Dans tous les cas, le Dr (salarié) ne peut manquer à son obligation de loyauté et



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ARTICLE 1 3 - REVISIONS Conformément aux dispositions de l'article L 132-7 du Code du Travail, le présent accord est révisable Toute demande de modification, effectuée par l'une quelconque des parties signataires, devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception à la connaissance des autres parties signataires



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