STATUT DU PERSONNEL (SP) - Ge
La Direction doit privilégier toute cand idature interne à titres, valeur et qualifications professionnels égaux, en tenant compte de l ’ancienneté Art 7 Etablissement du contrat de travail 1 L ’autorité d’engagement établit, sur la base du Statut du personnel et
Statut du personnel et annexes - SGPG RATP
Statut du personnel Prévu par l'article 31 de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948 (approuvé par dépêche en date du 8 mars 1950) Articles Pages TITRE I - Dispositions générales_____ 1 à 6 1 TITRE II - Classification du personnel Recrutement - Stage Commissionnement Chapitre 1 - Classification du personnel_____ 7 et 8 3
Règlement en matière de disponibilité
1 1 Statut du personnel dénommé ci-après "statut" Titre VIII Les positions réglementaires Chapitre IV La disponibilité Article 57 - Le Conseil d'administration arrête le règlement selon lequel le membre du personnel peut être placé en position de disponibilité : 1 par suppression d'un poste de travail ; 2
Statut et Règles de Procédure du Tribunal Administratif
découlant du Plan de retraite du personnel 2 Aux fins du présent Statut, l’utilisation du genre masculin vaut également pour le genre féminin 3 Les titres figurant dans le présent statut sont insérées uniquement par commodité, et ne doivent pas être pris en compte aux fins d'interprétation du statut
Statut du Tribunal Administratif - afdborg
personnel 2 Aux fins du présent Statut, l’utilisation du genre masculin vaut également pour le genre féminin 3 Les titres figurant dans le présent statut sont insérées uniquement par commodité, et ne doivent pas être pris en compte aux fins d'interprétation du statut
STATUTS, FMI, 2020
du 31 mai 1968 ont pris effet le 28 juillet 1969 Les modifications approuvées par le Conseil des gouver-neurs dans sa résolution n° 31-4 du 30avril 1976 ont pris effet le 1er avril 1978 Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 45-3 du 28 juin 1990 ont pris effet le 11 novembre 1992
Statuts du Fonds monétaire international -- 2011
Statuts du Fonds monétaire international, approuvés à la Conférence monétaire et fi nancière des Nations Unies à Bretton Woods (New Hamp- shire) le 22 juillet 1944 et entrés en vigueur le 27 décembre 1945
JUSTEL - Législation consolidée
membres du personnel de la carrière extérieure dont la durée de l'affectation temporaire à l'administration centrale ne dépasse pas la durée d'un mouvement diplomatique Si, à l'issue de cette deuxième consultation, certains postes demeurent vacants, la consultation sera étendue à l'ensemble du personnel de la carrière extérieure
Treaty Series - United Nations
présenté l'instrument à l'enregistrement, à savoir que, en ce qui concerne cette partie, l'instment constitue uru n traité ou un accord international au sens de l'Article 102 Il s'ensuit que l'enregistrement d'un instrument présenté par un État Membre n'implique, de la part du Secrétariat, aucun jugement sur la nature de l'instrument,
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