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Objet : Achats sans factures auprès de personnes non patentés
Objet: Achats sans factures auprès de personnes non patentés Réponse n° 600 du 11 septembre 2007 Par courrier électronique cité en référence, vous avez précisé que l’activité de votre société consiste en le recyclage des bouteilles en plastique déjà utilisées et
LES OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES
ACHAT VENTE Sur ses ventes, l’entreprise facture au client un montant TTC qui se compose du montant HT et de la TVA La TVA sur cette vente est collectée pour le compte de l’État L’entreprise devra lui reverser, il s’agit donc d’une dette envers l’État En comptabilité, cela se traduit par le crédit du
TVA, Documents commerciaux et preuves de paiement et
-Journal de recettes reprenant toutes vos ventes sans factures 3 Comptabilité probante Elle peut être simplifiée ou en partie double mais elle doit être probante Elle doit reprendre toutes vos opérations économiques (ventes, achats, paiements et autres) sur base de pièces justificatives
A LES MENTIONS JURIDIQUES OBLIGATOIRES
Remarques : - La mention des Conditions Générales de Vente et/ou d’ Achats en anglais ou dans la langue du pays de l’acheteur est facultative , mais fortement conseillée au dos de la facture
Septembre 2020 Service SI - intranetadc-groupefr
: toutes les factures que j’airefusées au moment du BAP RG échues à bapper: toutes les RG doivent être bappées à l’éhéan e,sans quoi le paiement ne sera pas effectué Factures achats échues non payées: factures d’ahatsnon payées à 100 dont la date d’éhéan eest passée Factures ventes échues non payées
NOTE COMMUNE N° 2013 - Finances
et des factures d'achat y afférentes 2 Apport de la loi de finances pour l’année 2013 2 1 Obligation de dépôt sur supports magnétiques des listes des factures d'achat en suspension de la TVA et d’apurement des bons de commande Tout bénéficiaire du régime suspensif de la TVA sur la base d’une
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