[PDF] QU’EST-CE QU’UN SCOT



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Qu’est-ce qu’un enfant à besoins particuliers?

Qu’est-ce qu’un enfant à besoins particuliers? Un enfant peut ou non vous avoir été annoncé comme présentant des dif icultés ou des retards Faire une rencontre d’accueil avec la nouvelle famille vous permettra de clari ier certaines informations L’utilisation d’un questionnaire est aussi à privilégi-er



Qu’est ce qu’un document - Paris Nanterre University

Qu’est-ce qu’un document ? Étymologiquement, « document » provient du verbe latin docere, signifiant enseigner, et du substantif documentum, ce qui sert à instruire • Le « document » comme preuve : le dictionnaire Le petit Robert le définit comme un écrit servant de preuve ou de renseignement et donne comme



Quest-ce quun auteur - APHELIS

envoie un message à un destinataire (ajoutons que le message porte sur un référent et que son médium est linguistique), la particularité de la littérature tien au fait qu'elle constitue une communication in absentia: contrairement à ce qui a lieu dans la communication ordinaire, l'auteur n'est pas là pour préciser ce qu'il a voulu dire



QU’EST-CE QUI DIFFÉRENCIE UN SON GRAVE D’UN SON AIGU

Fiche élève : qu’est-ce qui différencie un son grave d’un son aigu ? Objectifs • Connaître le domaine des fréquences audibles pour l’oreille humaine • Situer les ultrasons et les infrasons • Distinguer les sons graves, médiums et aigus



qu’est-ce qu’un portrait

qu’est-ce qu’un portrait ? une brève histoire du portrait Si l’on s’accorde à définir le portrait comme la représentation dessinée, peinte ou sculptée de la figure humaine, il s’agit d’un genre apparu très tôt dans l’histoire de l’art Les civilisations de lA’ ntiquité égyptienne, grecque et romaine lui attribuèrent des



Qu’est-ce qu’un micro-organisme - ac-rouenfr

Qu’est-ce qu’un micro-organisme ? Voir activité 1 Les micro-organismes, ou microbes sont des êtres vivants de très petite taille Parmi ceux-ci, certains sont pathogènes, c’est-à-dire qu’ils peuvent provoquer des maladies, mais d’autres sont inoffensifs voir indispensables à notre survie (bactéries de la peau ou du tube



Qu’est-ce qu’un ami - Le Petit Journal des Profs

Qu’est-ce qu’on a dit ? Proposer un mot (adjectif) pour dire ce qu’est ou ce que n’est pas un ami, faire une poésie énumérative : « un ami, c’est mais un ami, ce n’est pas » Proposer la réappropriation personnelle Par le dessin : chacun va dessiner son meilleur ami



Qu’est-ce qu’un commerçant

Qu’est-ce qu’un commerçant ? = L 121-1 du code de commerce en donne pour partie la définition Il dispose « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle Elle suscite deux remarques : - formule auto-logique, pas satisfaisante - elle est incomplète



QU’EST-CE QU’UN SCOT

QU’EST-CE QU’UN SCOT : • Les SCOT sont issus comme les PLU de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 Il faut noter que c'est la première loi qui associe dans un même texte les préoccupations d'urbanisme, d'habitat mais aussi de déplacements • Le SCOT remplace les schémas directeurs

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QU'EST-CE QU'UN SCOT :•Les SCOT sont issus comme les PLU de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000. Il faut noter que c'est la première loi qui associe dans un même texte les préoccupations d'urbanisme, d'habitat mais aussi de déplacements.•Le SCOT remplace les schémas directeurs. Est ce un simple changement de nom ? Assurément non.

QU'EST-CE QUE N'EST PAS UN SCOT :•Un SCOT ne peut pas prescrire la création d'un service ou d'une infrastructure car il ne peut créer des obligations financières pour d'autres collectivités publiques ou établissements publics,•Un SCOT ne peut comprendre dans sa partie prescriptive, c'est-à-dire celle qui va s'imposer, des orientations concernant la culture, le sport par exemple car le SCOT est un document d'urbanisme et il ne peut comprendre que des règles dans ce domaine.•Un SCOT ne peut comprendre comme son prédécesseur une carte de destination générale des sols qui était l'élément essentiel des schémas directeurs et qui les assimilaient à des super P.O.S..

QU'EST-CE QU'UN SCOT :•un SCOT est un document d'orientation et non directeur. Il est davantage un document qui va décrire la vision politique du territoire mais sera beaucoup moins précis territorialement qu'un schéma directeur.

Le SCOT est un document très cadré sur la forme :-Le Rapport de présentation : il comprend les documents suivants :Hle diagnostic : il porte sur de nombreux domaines et comprend un constat, un diagnostic et les enjeux du thème traité ;Hl'état initial de l'environnement : c'est le pendant du diagnostic pour la partie environnement. Une directive européenne impose que cette partie du diagnostic soit expressément distinguée.

HLa justification des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations générales : les choix réalisés par les élus doivent être explicités. Est ce que cela oblige à discuter entre des scénarii complets d'évolution ? pas forcément, il s'agit d'argumenter.HLa précision des principales phases de réalisation envisagées : il s'agit d'une partie facultative.HL'évaluation environnementale : il s'agit de confronter état initial de l'environnement, choix effectués et de justifier la préservation et la mise en valeur de l'environnement

-Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (le PADD pour reprendre le terme usuel) :C'est le document qui présente le projet politique du syndicat mixte pour le territoire pour les dix années à venir. Ce document est à priori court s'il veut garder toute sa force. Il n'est pas opposable aux tiers.

- Le Document d'Orientations Générales :

C'est la partie prescriptive donc qui s'imposera aux documents de rang inférieur. Son cadre est également fixé puisqu'il doit traiter dix points prévus dans un décret.

•Le SCOT doit encore comprendre un résumé non technique : il s'agit d'un document de vulgarisation qui doit reprendre de manière très synthétique le contenu des différentes parties et le rendre accessible au plus grand nombre.

•Un autre document vise à justifier que le SCOT est compatible avec les documents de rang supérieur. •Compatible signifie : qui n'entre pas en contradiction avec. A distinguer de la conformité. •Prise en compte signifie que le contenu d'un document à prendre en compte a été examiné dans le SCOT, et que les orientations qu'il contient ont été examinées par rapport à ce document.•Chaque document doit intervenir à son niveau : on ne peut trouver dans un SCOT des éléments du niveau de précision d'un PLH : pourquoi car cela reviendrait pour le syndicat mixte du SCOT à imposer à un EPCI son PLH.(contraire art.72 Constitution)

A ce stade, un schéma s'impose : des exemples de documents supérieurs :- Schéma départemental d'aménagement et de gestion des eaux : compatibilité,- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la liane : compatibilité- Charte de développement du pays : prise en compte- Charte de développement du parc naturel régional : compatibilité- Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (Predis) : prise en compte- Plan national d'élimination de certains déchets spéciaux dangereux : prise en compte- Programmes d'action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates : prise en compte- Schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées : prise en compte- Programmes situés à l'intérieur des périmètres natura 2000 : prise en compte

Les documents de rangs inférieurs• les documents sectoriels : programmes locaux de l'habitat, plan de déplacements urbains doivent être compatibles avec le SCOT, à défaut ils doivent être mis en compatibilité.• documents d'urbanisme locaux : plan locaux d'urbanisme, cartes communales doivent être compatibles avec le SCOT et les documents sectoriels.

•Une autre grande nouveauté : la loi prévoit explicitement l'orientation politique que doivent prendre les préconisations, le SCOT n'est pas d'élaboration totalement libre, le SCOT doit respecter les 3 orientations suivantes :

1.L'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable.

2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.

3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

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