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Nouveau Règlement Bio européen : la proposition de la Commission européenne présentée le 24 mars 2014 Au terme de deux années d'évaluation, de consultations et d'auditions, la Commission européenne a présenté au Conseil des ministres européens de l'agriculture du 24 mars 2014 sa proposition législative pour un nouveau
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ouvre la séance publique du conseil communal à 20h11’ ----- Le CONSEIL, en séance publique, Point supplémentaire - DECIDE, à l’unanimité, de reconnaître l'urgence qu'il y a d’ajouter à l’ordre du jour de la présente séance le point suivant, compte tenu du délai légal de réponse :
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