Chapitre SP 3260 : Passif au titre des sites contaminés
passif au titre de l’assainissement des sites contaminés Scénario 1 Il existe un site où des réservoirs de carburant ont été conservés dans le passé (c -à-d des réservoirs de carburant qui ne sont plus utilisés) L’entité effectue des tests sur une base rotative dans le cadre de
CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ SITES CONTAMINÉS Une approche
SITES CONTAMINÉS Une approche pratique à l’égard du chapitre SP 3260 Le chapitre SP 3260, Passif au titre des sites contaminés, a été publié par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (le « CCSP » ou le « Conseil ») en juin 2010
Sites Contaminés
un passif environnemental (au lieu d’un passif au titre des sites contaminés) pour des biens qui font toujours l’objet d’un usage productif Par exemple, la province a comptabilisé en 2019 un passif environnemental distinct de 28 millions de dollars pour des zones de la mine Caribou qui fait actuellement l’objet d’un usage productif
Note à tous les directeurs généraux et tous les trésoriers et
passif au titre des sites contaminés, ne se veut pas exhaustive Pour plus de détails et d’explications, il y a lieu de se référer au texte du chapitre SP 3260 - Passif au titre des sites contaminés du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public ainsi qu’aux
Terrains contaminés sous la responsabilité de l’État
constatée au 31 mars 2011 6 Le passif environnemental, aussi appelé passif au titre des sites contaminés, est en fait la valeur inscrite dans les états financiers du gouvernement Il représente le coût futur estimatif de la gestion et de la réhabilitation des terrains contaminés sous la responsabilité de l’État
2014: B07 - Comptabilisation des sites contaminés
Le passif initial relatif aux sites contaminés sera comptabilisé à titre de redressement de l’excédent accumulé d’ouverture au 1er septembre 2014 et n’aura donc pas d’incidence sur les dépenses de l’année 2014-2015 Un nouveau passif relatif à des sites contaminés constaté après le 31 août 2014 aura une incidence sur les
Plan de travail 2020-2021 - Accueil MERN
l’inventaire du Passif au titre des sites contaminés au 31 mars 2019 et de certaines informations à jour en date du 31 mars 2020 Il est en constante évolution et des ajustements pourraient lui être apportés au cours de la présente année RÉDACTION Cette publication a été réalisée par la Direction de la restauration des sites miniers
Obligations liées à la mise hors service dimmobilisations
Passif au titre des sites contaminés 1 Dès l’application du chapitre SP 3280, le chapitre SP 3270 - Passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides (ci-après « passif lié aux sites d’enfouissement ») devient caduc
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