DECLARATION DACCIDENT SCOLAIRE
toutefois suspendue jusqu’à la majorité de l’élève victime de l’accident, lorsque la demande est formulée au nom de cet élève, soit jusqu'à ses 28 ans Il appartient au directeur d'école de mettre en œuv re un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires
DECLARATION DACCIDENT SCOLAIRE Premier degré
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE Premier degré A remplir par le directeur d’école et à envoyer à l'I E N de circonscription dans les 48h - une copie de la déclaration est à conserver sur place - Ecole :
DECLARATION DACCIDENT SCOLAIRE 1 degré
Peut être témoin quiconque a vu l'accident se produire, à l'exception de l'enseignant chargé de la surveillance Les témoignages doivent être rédigés, écrits et signés par les témoins eux-mêmes (1) Les dépositions doivent contenir au moins les précisions suivantes : - jour, heure, lieu de l'accident
DECLARATION DACCIDENT SCOLAIRE 1er degré
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE 1er degré Commune :_____ L'accident a -t- il été causé par la défectuosité des locaux et des installations ?
DÉCLARATION D’ACCIDENTS SCOLAIRES ÉLÈVES 1 degré er
1 ANNEE SCOLAIRE 2020 - 2021 Cachet de l’établissement: N° établissement : 089 DÉCLARATION D’ACCIDENTS SCOLAIRES er– ÉLÈVES 1 degré (À transmettre à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription) sous 48h
DÉCLARATION DACCIDENTS SCOLAIRES – ÉLÈVES – 1er degré
transmissibles qu’aux parents de l’enfant auteur sous réserve d’occulter l’identité des témoins 1 ANNEE SCOLAIRE 2013 - 2014 Nom de l’école: Adresse : Ville : DÉCLARATION D'ACCIDENTS SCOLAIRES – ÉLÈVES * 1er degré (À transmettre à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription en deux exemplaires)
DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE ELEVES 1er degré
1 Ecole : Adresse de l’école : DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE ELEVES 1er degré EPS HORS EPS A établir et à transmettre à l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription dans les 5 jours qui suivent l’accident accompagné du certificat médical
Déclaration d’accident de service ou du travail – 1 degré
Déclaration d’accident de service ou du travail – 1 er degré Personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat Accident de service : Agents stagiaires ou titulaires (administration centrale, services déconcentrés, établissements d’enseignement scolaire des 1 er et 2 nd
DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE
declaration accident scolaire doc page 1/6 DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009)
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En application de la loi n°78-aélève
victime sauf les transmis 1ANNEE SCOLAIRE 2013 - 2014
Adresse :
Ville :
DÉCLARATION D'ACCIDENTS SCOLAIRES ÉLÈVES * 1er degréIdentité de la victime (en lettres capitales)
Nom :Prénom :
Date de naissance :
NOM et adresse des parents ou responsable légal :Profession des parents :
Dommages corporels (joindre éventuellement le certificat médical) :Causes e
Observations générales :
PJ: Certificat Médical : Oui Non une consultation médicale ou hospitalière. réclamer aux parents.En application de la loi n°78-aélève
victime sauf les transmis 2I - Rapport
Nom et qualité chargé de la surveillance :
Questionnaire :
1 - Sur le positionnement de
a-t- ?2 Sur la victime :
La victime pratiquait-elle un exercice autorisé ou interdit ? A-t-elle été soignée immédiatement ? Par
qui ? Où ? Un procès-verbal de gendarmerie ou de police a-t-il été établi ? Oui Non 3 : -il imputable à un état défectueux du terrain, du local, des installations mobilières ? a-t-il été causé par un autre élève -t-il été causé par un tiers ? (Nom, adresse, profession) :Croquis à dresser ci-après indiquant :
La disposition générale des lieux (préciser l'échelle) ; Le lieu de l'accident ; La place , (une flèche
Fait à , le
Signature de service, auteur du rapport ci-
dessusEn application de la loi n°78-aélève
victime sauf les transmis 3Témoignages
Peut être témoin quiconque a vu l'accident se produire, à l'exception du professeur chargé de la
surveillance. Les témoignages doivent être rédigés, écrits et signés par les témoins eux-mêmes (1). En
au moins les précisions suivantes : - jour, heure, lieu de l'accident;- que faisaient au moment de l'accident le professeur, la victime, les témoins ? où était le professeur ?
- qu'a-t-il fait après l'accident ?1er témoin : NOM : Age (s'il est élève)
Adresse :
Déposition
Signature :
2ème témoin : NOM : Age (s'il est élève)
Adresse :
Déposition
Signature :
Autre témoignage (ex : auteur) :
Signature :
(1) Plusieurs témoignages identiques dans les termes sont nécessairement suspects et de faible valeur.