DECLARATION DACCIDENT SCOLAIRE
toutefois suspendue jusqu’à la majorité de l’élève victime de l’accident, lorsque la demande est formulée au nom de cet élève, soit jusqu'à ses 28 ans Il appartient au directeur d'école de mettre en œuv re un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires
DECLARATION DACCIDENT SCOLAIRE Premier degré
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE Premier degré A remplir par le directeur d’école et à envoyer à l'I E N de circonscription dans les 48h - une copie de la déclaration est à conserver sur place - Ecole :
DECLARATION DACCIDENT SCOLAIRE 1 degré
Peut être témoin quiconque a vu l'accident se produire, à l'exception de l'enseignant chargé de la surveillance Les témoignages doivent être rédigés, écrits et signés par les témoins eux-mêmes (1) Les dépositions doivent contenir au moins les précisions suivantes : - jour, heure, lieu de l'accident
DECLARATION DACCIDENT SCOLAIRE 1er degré
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE 1er degré Commune :_____ L'accident a -t- il été causé par la défectuosité des locaux et des installations ?
DÉCLARATION D’ACCIDENTS SCOLAIRES ÉLÈVES 1 degré er
1 ANNEE SCOLAIRE 2020 - 2021 Cachet de l’établissement: N° établissement : 089 DÉCLARATION D’ACCIDENTS SCOLAIRES er– ÉLÈVES 1 degré (À transmettre à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription) sous 48h
DÉCLARATION DACCIDENTS SCOLAIRES – ÉLÈVES – 1er degré
transmissibles qu’aux parents de l’enfant auteur sous réserve d’occulter l’identité des témoins 1 ANNEE SCOLAIRE 2013 - 2014 Nom de l’école: Adresse : Ville : DÉCLARATION D'ACCIDENTS SCOLAIRES – ÉLÈVES * 1er degré (À transmettre à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription en deux exemplaires)
DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE ELEVES 1er degré
1 Ecole : Adresse de l’école : DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE ELEVES 1er degré EPS HORS EPS A établir et à transmettre à l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription dans les 5 jours qui suivent l’accident accompagné du certificat médical
Déclaration d’accident de service ou du travail – 1 degré
Déclaration d’accident de service ou du travail – 1 er degré Personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat Accident de service : Agents stagiaires ou titulaires (administration centrale, services déconcentrés, établissements d’enseignement scolaire des 1 er et 2 nd
DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE
declaration accident scolaire doc page 1/6 DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009)
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