1- Demande dinscription ANNEXE 1 - Ministère de la Justice
copie du livret de famille ou acte(s) de naissance des enfants (pour les mères ou pères d’au moins 3 enfants) ; copie de la pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), toute autre pièce n’étant pas acceptée ; copie de la carte vitale (n° de sécurité sociale lisible) ou attestation de droits
DEMANDE INDIVIDUELLE D’ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES
Joindre la copie de la carte d’identité ou du passeport ou du livret de circulation ou de l’acte de naissance Si vous êtes de nationalité étrangère (hors UE, EEE ou confédération suisse) : Joindre la copie du titre de séjour Le titre de séjour avec la mention “visiteur” n’est pas accepté Si vous êtes réfugié(e) :
ANNEXE 1 Disponibilités de droit
partenaire de PACS, ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne Accordée au maximum pour une période de 3 ans, renouvelable tant que la présence d’une tierce personne est justifiée - Copie du livret de famille ou du PACS - Certificats
Demande de retraite personnelle
ayant abouti au versement ou non de prestations indues, peut faire l’objet d’une pénalité financière en application de l’article L 114-17 du code de la sécurité sociale u Vous venez de remplir votre demande, dans tous les cas, vous devez fournir - un relevé d’identité bancaire à votre nom - une copie de votre carte d
RECRUTEMENT SANS CONCOURS RÉSERVÉ DES ADJOINTS TECHNIQUES DE
de la loi du 11 janvier 1984) ou sans condition de quotité de service (art 4 de la loi du 11 janvier 1984) Situation n°2 : Bénéficie, au 31 mars 2011, soit d’un CDI avec une quotité de service égale ou supérieure à 70 d’un temps complet sur le fondement du
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