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L’égalité entre les femmes et les hommes au ministère de l
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MINISTERE DE L’INTERIEUR - Sports
ministere de l’interieur ministere des sports, de la jeunesse, de l’education populaire et de la vie associative inspection generale de l’administration sports----- n° 13-010/12-119-01 inspection generale de la jeunesse et des sports----- n° 2013 - 1 - 05 rapport sur les federations sportives reconnues d’utilite publique etabli par :
Décrets, arrêtés, circulaires - union des officiers UNSA
Vu le décret no 97-259 du 17 mars 1997 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur ; Vu le décret n o 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs
STATUTS RÈGLEMENT INTÉRIEUR
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NOR: INTC0600544A Vu le code de procédure pénale ; Vu le code
Vu l’article 2 de la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 modifiée relative au statut spécial des personnels de police ; Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
RECRUTEMENT DADMINISTRATEURS CIVILS AU « TOUR EXTERIEUR
de l’action et des comptes publics Le comité de sélection, dont la composition est jointe en annexe, a établi la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils, pour cette année 2019 L'arrêté du 10 novembre 2010 énonce les modalités d’établissement de cette liste
Statuts de l’Unapei
Les membres visés au a) de l’article 4 sont tenus d’appliquer dans l’ensemble de leurs outils de commu-nication la charte graphique de l’Unapei arrêtée par le Conseil d’administration Ils disposent pour se confor-mer à cette obligation d’un délai de cinq ans à compter de l’adoption des présents statuts ou de leur adhésion
STATUTS DE L’INSTITUT CURIE
de prise en charge des cancers), la Fondation Curie et l’Institut du Radium fusionnent au sein de la Fondation qui prendra le nom d’Institut Curie en 1978 Les statuts issus de cette fusion prévoient deux sections distinctes
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