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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SNCF VO0131-01102020-01V

5 3 Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport sans réservation 18 5 4 Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport partiellement utilisé 19 5 5 Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport avec tarif à contrainte d’aller et retour 19 5 6 Calcul et application de la retenue 19 5 7

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SNCF VO0131-010516-01V

3 3 Délai d’utilisation des titres de transport 11 3 4 Validation du Billet Papier IATA, du Billet Papier ISO, du Billet Electronique et du Billet à Valeur 11 3 5 Conditions d’accès au train 12 3 5 1 Conditions générales d’accès au train 12 3 5 2 Conditions spécifiques d’accès à un train à réservation obligatoire 12 3 5 3

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4 Les conditions générales d’utilisation : le pouvoir d’écrire la loi 31 5 Le pouvoir d’imposer des règles de sécurité 32 C - Une nécessaire régulation juridique et commerciale 33 1 Des citoyens à doter de capacités d’agir – La propriété des données 33 2