guide de fonctionnement du comite´ de se´lection de l
Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes Département des études statutaires et réglementaires - DGRH A1-2 GUIDE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SELECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PREVU PAR L’ARTICLE L 952-6-1 DU CODE DE L’EDUCATION ET PAR LES ARTICLES 9 A 9-2 DU DECRET n° 84-431 DU
GUIDE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SELECTION DE L
d’enseignement supérieur, le présent guide a pour objet de rappeler les principales règles de procédure devant être observées en matière de constitution et de fonctionnement des comités de sélection Ces règles s’appuient sur les références législatives et réglementaires dont vous trouverez la liste en annexe
GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION
GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION Avec la loi LRU, les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs changent Les commissions de spécialistes laissent la place aux comités de sélection, dont la mission est de donner un avis sur les candidats
GUIDE DE FONCTIONNEMENT - univ-lorrainefr
Les règles applicables au fonctionnement des comités de sélection dans le cadre des procédures de recrutement des enseignants chercheurs sont définies aux articles 9, 9-1, 9-2 et 9-3 du décret n° 84-431 modifié
Comités de sélectio guide de fonctionnement affaire des
DEA de Metz Ce que la réglementation dit des Comités de sélection Décret du 6 juin 1984, article 9-2 modifié par le décret n°2017-854 du 9 mai 2017 Le guide de fonctionnement des Comités de sélection, diffusé par l’université aux présidents des omités, reprend et détaille le déret (14 pages)
GUIDE POUR LES MEMBRES DES COMITÉS DE SÉLECTION
Service de la classification, des mouvements de personnel 1 et de l’équité salariale GUIDE POUR LES MEMBRES DES COMITÉS DE SÉLECTION 1 HISTORIQUE C’est à la convention collective de travail des fonctionnaires et des ouvriers de 1975 que l’on retrouve l’origine de la présence des fonctionnaires ou des ouvriers au sein des comités
univ-lorrainefr
UNIVERSITÉ DE LORRAINE GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION hr HR EXCELLENCE IN RESEARCH DRH - 2019 Approuvé par le CA restreint du 17/12/2019
GESTION CONTRACTUELLE MUNICIPALE - MAMH - Ministère des
Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélection 8 Recommandations La création d’un comité de sélection et la nomination des membres devraient se faire avant que l’appel d’offres soit lancé, afin de favoriser la neutralité et l’objectivité lors de l’évaluation de la qualité des soumissions
Guide à l’intention des offies d’haitation pour la
Guide à l’intention des offi es d’haitation pour la composition et le fonctionnement de comités de sélection pour l’analyse des appels d’offres Page 6 de 17 être présents en tout temps aux délibérations et y participer de façon active, impartiale et
[PDF] Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
[PDF] Que faire après la troisième?
[PDF] MARCHE PUBLIC CARROSSERIE
[PDF] Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
[PDF] Règlement préscolaire Réseau REVE
[PDF] LAPHO 1- Service-ABILITÉ : Cours sur la transformation du service à la clientèle en Ontario http://www.mcss.gov.on.ca/fr/serve-ability/index.
[PDF] A l attention des Organismes de Formation
[PDF] UTILISATION DES MACHINES : CE QU IL FAUT RETENIR
[PDF] Plan d action en recherche de travail
[PDF] Réussir sa mobilité en interministériel
[PDF] INFORMATIONS DIVERSES
[PDF] Manuel Utilisateur : Examinateurs de TP
[PDF] MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ENACTA
[PDF] Comment. RCAM en ligne