Réussir sa mobilité en interministériel
Plate-Forme RH – Pays de la Loire www univ-nantes frwww univ-nantes Réussir sa mobilité en interministériel Ludovic de RIVE – Conseiller GPEEC IRA 15 novembre 2018 - Rencontres de la mobilité
Comment réussir sa mobilité en Ile de France
interministériel à la gestion des ressources humaines d'Ile de France a élaboré le présent guide afin de vous aider à réussir votre mobilité qu'elle soit ministérielle, interministérielle, vers une autre fonction publique, voire le
Les outils de la mobilité En fiches
Réussir sa mobilité dans la fonction publique (Chantal Perrin-Van Hille / La documentation française) Répertoire des emplois du Ministère de l’Écologie (lien intranet) Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État (lien internet)
LES OUTRE-MER DANS L’UNION EUROPÉENNE
professionnel ? », connaître et lutter contre les pratiques discriminatoires, réussir sa mobilité à l’international, etc) auront lieu durant l’après-midi FICHE ACTION 2e COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES OUTRE-MER Calendrier 1er Forum des étudiants des outre-mer SAMEDI 22 SEPT 2018 2e Forum des étudiants des outre-mer SAMEDI 21 SEPT 2019
L’ÉTAT MobiLisÉ PoUR RÉUssiR L’EURo 2016 - Sports
à la hauteur de sa réputation dans les domaines de la mobilité, de la sécurité, de l’écogestion et de l’information du public Mobilité : un plan national de mobilité dont l’édition est prévue au premier semestre 2015, a été élaboré en parfaite collaboration avec l’organisateur, le ministère des transports et
réussir le 100 % éducation artistique et culturelle
bénéficie d’un parcours artistique et culturel de qualité pendant sa scolarité Nos deux ministères se sont mobilisés dès 2017, avec des moyens nouveaux, pour que 100 des élèves soient concernés à la fin du quinquennat En 2018, à la faveur du nouveau plan interministériel À l’École des arts et de la culture,
pratiques Hors-série Guide d’évaluation de l’utilité sociale
le marché du travail, à la mobilité en termes de transports Bref, aux mêmes chances de réussir et de s’épanouir C’est pour cette raison que j’ai choisi de rompre avec la logique curative de plan pour impulser une logique de dynamique, que j’ai appelée la dynamique Espoir banlieues
News about smart mobility in France - Urba 2000
Une ambition affichée : rendre la ville au piéton: instauration des zones 30 en 1990, et, en 2008, des « zones de rencontre » où la priorité est donnée aux piétons L’enjeu, aujourd’hui est de réussir à créer des lieux attractifs pour les piétons
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en interministérielLudovic de RIVE - Conseiller GPEEC
IRA 15 novembre 2018 - Rencontres de la mobilité19/11/182Mobilité
Éléments de contexte
3 versants de la fonction publique
FPE 43,90 %
FPT 34,80 %FPH 21,30 %
Fonction publique de l'État
2,4 million d'agents
Fonction publique hospitalière
1,2 million d'agents
Fonction publique territoriale
1,9 million d'agents
Total : 5,5 millions d'agents → 20 % de l'emploi en France55 % cat. A25 % cat. B
20 % cat. C32 % cat. A
20 % cat. B
49 % cat. C
9 % cat. A
14 % cat. B
76 % cat. C
Les 3 versants de la fonction publique
ADMINISTRATIONS
CENTRALES
= conception et coordination des actions de l'État au niveau nationalSERVICES DÉCONCENTRÉS
= actions de l'État en régions et départementsDIRECTIONS REGIONALES:
- Sous autorité du Préfet : DRAC, DREAL, DRAAF, DIRECCTE,DRDJSCS
- Autres structures régionales : Rectorat, ARS, DRFIPDIRECTIONS DEPARTEMENTALES:
- DDTM : des territoires et de la mer - DDCS : de la cohésion sociale - DDPP : de la protection de la population + Établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères + Établissements publics d'enseignement et de recherche + Juridictions (tribunaux...) + Gendarmerie, police nationale La fonction publique de l'État - FPE543,69 %
22,23 %6,94 %14,32 %12,81 %Dépt
44Dépt
49Dépt
53Dépt
72Répartition des effectifs par
départementEffectifs FPE en Pays de la Loire
97 671 agents = 24,7 pour 1000 habitants
Taux d'administration le plus faible de
FranceMinistère
Éducation nationale51,8%
Défense13,7%
Ministères économiques et financiers7,8%
Intérieur (autres)7,6%
Police7,3%
Justice4,1%
Écologie, DD et énergie3,0%
Agriculture alimentation forêt1,7%
Culture et communication0,6%
Affaires sociales et santé0,6%
Travail emploi formation pro et dialogue
social0,5%Services du premier ministre0,5%
Enseignement sup. et recherche0,5%
Affaires étrangères0,2%
Outre mer0,1%
Répartition par ministère au niveau nationalLa FPE en quelques chiffres (Source INSEE au 31.12.2016)
19/11/186Contexte juridique
7Loi du 3.08.2009 : ouverture de l'ensemble des corps ou cadres d'emploi des 3 fonctions
publiques au détachement et à l'intégrationLes principales dispositions
✔ Ouverture de tous les corps au détachement et à l'intégration directe ✔ Droit à l'intégration pour les fonctionnaires détachés au terme de 5 ans ✔ Prise en compte des avantages de carrière acquis en période de détachement ✔ Création d'un droit au départ • L'administration d'origine ne peut pas s'opposer au départ • Elle peut exiger un préavis de 3 mois.Une loi en faveur de la mobilité8Deux conditions cumulatives à respecter
1. Les corps d'origine et d'affectation doivent être de même
catégorie2. Les corps d'origine et d'affectation doivent être de niveau
comparable (mêmes conditions de recrutement et même niveau de missions)Une loi en faveur de la mobilité9Une charte de la mobilité dans la FPE
7 engagements
✔ Valoriser les parcours professionnels ✔ Répondre aux intérêts partagés de l'employeur et de l'agent ✔ Faire de l'agent un acteur de sa mobilité ✔ Viser l'adéquation entre le profil du candidat et le poste ✔ Accompagner les parcours et les projets professionnels ✔ Concilier transparence et confidentialité ✔ Communiquer et concerter19/11/1810Mobilité ?
11Typologie de la mobilité
12Sans changement de corps
Mutation : changement d'emploi, même grade, même corps, même FP. Mise à disposition : changement d'administration, même corps, même grade. Rattachement à l'administration d'origine. 3 ans maxi.Position normale d'activité : employé dans une autre administration, même corps, même grade. Pas
de garantie de retour dans l'administration d'origine. Illimité.Avec changement de corps
Détachement : changement d'administration et de corps. Durée courte (6 mois maxi, non renouvelable) ou
longue (5 ans maxi, renouvelables). Réintégration à terme. Intégration durant, ou après détachement : dans le corps d'accueil. Intégration directe : radié de son corps d'origine.Dans le secteur privé
Mise à disposition : juridiquement rattaché à son administration + contrat de travail privé. 3 ans maxi,
renouvelable. Détachement : dans des organismes privés d'intérêt général. Disponibilité : durée variable selon motifMécanismes statutaires13Mobilité choisie : quels sont les dispositifs
1- La mutation
2- La mise à disposition
3- Le détachement
4- L'intégration directe
5- La position normale d'activité
6- La disponibilité
14La mutation
15Mobilité choisie : la mutation
►Elle permet de changer de poste ou de région tout en continuant à exercer des fonctions correspondant au corps ou au cadre d'emploi ►L'administration procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des C.A.P. ►Généralement seules sont soumises aux C.A.P., les mutations comportant un changement de résidence ou une modification de la situation de l'intéressé16La mise à disposition (MAD)
17Mobilité choisie : la mise à disposition
C'est la situation du fonctionnaire
►qui demeure dans son corps d'origine ►est réputé occuper son emploi ►continue à percevoir la rémunération correspondante mais effectue son service dans une autre administration que la sienne18Mobilité choisie : La mise à disposition
►Accord du fonctionnaire ►Signature d'une convention entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil ►Nécessité de service ►Arrêté du ministre dont relève l'agent ►3 années maximum mais renouvelables19Mobilité choisie : la mise à disposition
►Fin à la date prévue : reprise des fonctions exercées précédemment ou à défaut un emploi équivalent ►Fin à la date prévue : intégration dans l'organisme d'accueil ►Fin anticipée : - à la demande de l'une des trois parties selon les règles de préavis de la convention - en cas de faute disciplinaire, fin sans préavis par accord entre l'administration d'origine et l'administration d'accueil20Le Détachement
21Mobilité choisie : le détachement
►Fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emploi différent de son corps ou cadre d'emploi d'origine ►Fonctionnaire qui exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil ►Il continue à bénéficier dans son corps d'origine de ses droits à avancement et retraite ►Détachement de courte durée : 6 mois maximum ►Détachement de longue durée : 5 ans maximum renouvelables22Mobilité choisie : le détachement
►Niveau comparable de qualification ou de formation requis pour l'accès au grade ou cadre d'emplois ►Mode de recrutement identique (concours, recrutement direct) ►Vivier et conditions de recrutement par promotion interne comparables ►Niveau comparable des missions (caractéristiques générales, type de fonctions, type d'activités ou de responsabilités)23Mobilité choisie : le détachement
►Détachement sous réserve des nécessités de serviceEmploi au sein de l'une des autres FPEmploi auprès d'une entreprise publiqueParticipation à des missions de coopération internationale
►Détachement de plein droitStage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans
un autre emploi de la FP ou préparation à un concoursdonnant accès à l'un de ces emploisExercice d'un mandat syndicalReclassement professionnelExercice de certaines fonctions publiques électives ou
gouvernementalesEmploi supérieur laissé à la décision du gouvernement