PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD DE PARTENARIAT

La négociation des actions menées d’un commun accord L’évaluation périodique de ces actions L’élaboration de rapports d’activités périodiques Article 5: Les litiges ou conflits qui pourront survenir au cours de l’exécution du présent protocole seront réglés à l’amiable

GUIDE DE REDACTION D’UN PROTOCOLE

critères d’inclusion critères de non inclusion Plan d’étude : (indispensable pour les essais sur le médicament) protocole : type d’essai traitement à l’étude traitement de référence ou placebo méthode d’allocation (randomisation) déroulement pratique critères d’arrêt pour un sujet

PROTOCOLE D’ENTENTE

Protocole D’Entente Qualité des services de santé Ontario 2 1 2 Définitions 1 2 1 Les termes employés dans le présent protocole d’entente ont les sens suivants : a) « Entente de responsabilisation » signifie l’entente devant être conclue entre le ministère et l’organisme, qui contient des modalités qui s’ajoutent

Le Guide d’élaboration d’un protocole d’entente entre les

- Le Protocole d’entente type est présenté sous la forme d’un canevas que les parties pourront utiliser intégralement ou en l’adaptant à leurs besoins spécifiques Ce protocole type n’a pas de valeur prescriptive

LETTRE ACCORD – modèle n° 1

LETTRE ACCORD – modèle n° 1 Date Expéditeur (sur lettre à l’en-tête de l’éditeur) Destinataire (Auteur) Vous avez signé avec notre société un contrat d’édition {et un contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle] pour l’œuvre figurant ci-dessous et dont vous êtes le {écrivain, le co-

PA volet gen - modele 2006 - univ-tlse2fr

7 1 Le présent protocole d’accord, ses annexes ainsi que toute modification dûment agréée de ces documents constituent la convention complète entre les parties et lient celles-ci Toute convention verbale non reproduite sur le présent protocole d’accord est réputée nulle et sans effet

EXEMPLE D’ACCORD TYPE SUR LEGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES

EXEMPLE D’ACCORD TYPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (Ce modèle, issu de pratiques dans le transport routier, se veut un exemple en terme de contenu, il ne peut être utilisé en l’état mais doit être adapté en tenant compte du seuil d’effectif, de la structure, de ce qui se pratique et des

Protocole: éléments pratiques

Protocole • Document de référence • Elaboré par l’investigateur principal – Pour la partie scientifique – En collaboration avec le promoteur, le chef de projet • Pour la partie organisation pratique et aspects technico-réglementaires • Elaboré avant le début de l’étude – En vue d’obtenir un financement • PHRC

Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED Afrique

Le présent contrat a pour objet d’appuyer la plateforme afin de lui faciliter l’exécution de sa mission dans le cadre du Fonds de Soutien aux Stratégies locales d’adaptation aux changements climatiques coordonnée par l’IED Afrique Article 2 : Engagement de l’IED Afrique IED Afrique s’engage à :

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PROJET DE 35272F2I( G·$FF25G DE PARTENARIAT

Attendu que

Le FHG(6 M O·RNÓectif de ""

Le CIDES appuie "B avec une vision de """BB

I·institution X M O·RNjectif de ""BB

I·Lnstitution X travaille pour "B "BB "B

Entre

I·Lnstitution X

Représentée par

G·XQH SMUP

Et le Centre Intégré de Développement Economique et Social (CIDES) de "B Ci-après dénommée

CIDES "B

Adresse :

Tel :

Courriel :

Représenté par """Président du CIDES """B

Article Premier

Le CIDES et O·Lnstitution X se trouvent G·MŃŃRUG pour collaborer ensemble dans le respect de stratégies

et objectifs de chacun, en particulier pour ce qui concerne:

M ""B

N "" d ""B

Article 2

Le CIDES et O·Lnstitution X mettront au point GHV SOMQV G·H[pŃXPLRQ ŃRQÓRLQPV et procéderont

pérLRGLTXHPHQP j O·pYMOXMPLRQ ŃRQÓRLQPH GHV MŃPLYLPpV SURÓHPV HP SURJUMPPHV UpMOLVpV dans le cadre des

plans conjoints.

Article 3 : Engagement

3.1 Le FHG(6" V·HQJMJH à :

Appuyer """"" dans """""BB;

Informer systématiquement O·institution X sur les résultats des activités du CIDES

(par exemple) Considérer O·institution X partner privilégié pouU O·implémentation de projets et

activités formatives à la charge du CIDES

Intégrer O·institution X dans le déroulement des Focus Group pour le développement et le

renforcement stratégique des filières du territoire les plus compétitives et soutenables

(par exemple) Améliorer les capacités de O·Lnstitution X en particulier pour ce qui concerne ""

(par exemple) Partager la prestation d'assistance technique aux femmes qui souhaitent créer une

activité d'affaires, en stimulant la création G·HQPUHSULVH et la sélection des femmes prêtes à le faire

(par exemple) Collaborer à la recherche de ressources pour le financement des activités relatives au

SOMQ G·MŃPLRQ ŃRQÓRLQP

Promouvoir les activités de O·Lnstitution X

3.2 L·Lnstitution X V·engage à :

Informer systématiquement le CIDES sur les résultats de ses activités. (par exemple) Mettre à la disposition du CIDES un local pour abriter VRQ VLqJH j OM YLOOH GH "Bou dans ses bâtiments annexes ; (par exemple) Partager la prestation d'assistance technique aux femmes qui souhaitent créer une

activité d'affaires, j PUMYHUV OM IRUPMPLRQ HQPUHSUHQHXULMOH HP O·MSSXL j O·pOMNRUMPLRQ GHV business

plans

(par exemple) Aider les clients des CIDES à accéder au crédit, selon les procédures établies à part

Appuyer la promotion du CIDES auprès des autorités et partenaires techniques et financiers

Mettre à la disposition du CIDES toutes informations utiles qui visent à la promotion de

O·MXPRQRPLsation socio-économique des femmes et des jeunes

Article 4 : Mécanismes

Les deux parties V·HQJMJHQP j UHVSHŃPHU O·MSSOLŃMPLRQ GHV PpŃMQLVPHs de suivi ci-après :

La négociation des actions PHQpHV G·XQ ŃRPPXQ MŃŃRUG

I·pYMOXMPLRQ SpULRGLTXH de ces actions

L·pOMNRUMPLRQ GH UMSSRUPV G·MŃPLYLPpV périodiques

Article 5: LHV OLPLJHV RX ŃRQIOLPV TXL SRXUURQP VXUYHQLU MX ŃRXUV GH O·H[pŃXPLRQ GX SUpVHQP SURPRŃROH

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