PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD DE PARTENARIAT
La négociation des actions menées d’un commun accord L’évaluation périodique de ces actions L’élaboration de rapports d’activités périodiques Article 5: Les litiges ou conflits qui pourront survenir au cours de l’exécution du présent protocole seront réglés à l’amiable
GUIDE DE REDACTION D’UN PROTOCOLE
critères d’inclusion critères de non inclusion Plan d’étude : (indispensable pour les essais sur le médicament) protocole : type d’essai traitement à l’étude traitement de référence ou placebo méthode d’allocation (randomisation) déroulement pratique critères d’arrêt pour un sujet
PROTOCOLE D’ENTENTE
Protocole D’Entente Qualité des services de santé Ontario 2 1 2 Définitions 1 2 1 Les termes employés dans le présent protocole d’entente ont les sens suivants : a) « Entente de responsabilisation » signifie l’entente devant être conclue entre le ministère et l’organisme, qui contient des modalités qui s’ajoutent
Le Guide d’élaboration d’un protocole d’entente entre les
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LETTRE ACCORD – modèle n° 1
LETTRE ACCORD – modèle n° 1 Date Expéditeur (sur lettre à l’en-tête de l’éditeur) Destinataire (Auteur) Vous avez signé avec notre société un contrat d’édition {et un contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle] pour l’œuvre figurant ci-dessous et dont vous êtes le {écrivain, le co-
PA volet gen - modele 2006 - univ-tlse2fr
7 1 Le présent protocole d’accord, ses annexes ainsi que toute modification dûment agréée de ces documents constituent la convention complète entre les parties et lient celles-ci Toute convention verbale non reproduite sur le présent protocole d’accord est réputée nulle et sans effet
EXEMPLE D’ACCORD TYPE SUR LEGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES
EXEMPLE D’ACCORD TYPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (Ce modèle, issu de pratiques dans le transport routier, se veut un exemple en terme de contenu, il ne peut être utilisé en l’état mais doit être adapté en tenant compte du seuil d’effectif, de la structure, de ce qui se pratique et des
Protocole: éléments pratiques
Protocole • Document de référence • Elaboré par l’investigateur principal – Pour la partie scientifique – En collaboration avec le promoteur, le chef de projet • Pour la partie organisation pratique et aspects technico-réglementaires • Elaboré avant le début de l’étude – En vue d’obtenir un financement • PHRC
Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED Afrique
Le présent contrat a pour objet d’appuyer la plateforme afin de lui faciliter l’exécution de sa mission dans le cadre du Fonds de Soutien aux Stratégies locales d’adaptation aux changements climatiques coordonnée par l’IED Afrique Article 2 : Engagement de l’IED Afrique IED Afrique s’engage à :
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