Modèle de contrat apporteur daffaires

la spécificité des actions à entreprendre (exécution de programmes pour le compte de comme la mise en place de fonds de crédit, des études spécifiques etc ) Article 7: Le Présent protocole d’Accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable d’accord parti Il prend effet à la date de signature et sera enregistré, publié

PROTOCOLED’ACCORDDECOLLABORATION ENTRE

3 vii «Protocoled’accord»désignelaprésenteententedecollaborationainsiquelesdocumentsqui luisontannexés,notammentlepland’actionetle

PA volet gen - modele 2006 - univ-tlse2fr

7 1 Le présent protocole d’accord, ses annexes ainsi que toute modification dûment agréée de ces documents constituent la convention complète entre les parties et lient celles-ci Toute convention verbale non reproduite sur le présent protocole d’accord est réputée nulle et sans effet

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNES

De même il garantit le maître d’ouvrage contre toute réclamation des sous-traitants et/ou fournisseurs, pour le présent avenant « Cependant, les demandes d’indemnisation de l’entreprise dont le montant reste en instruction, sont expressément réservés et feront l’objet d’un accord ultérieur entre les parties

PROTOCOLE D’ACCORD

son échéance, ainsi que des loyers en cours payables au plus tard le 10 de chaque mois, l’intégralité de la dette deviendra alors immédiatement exigible Article 4 : Le présent protocole n’emporte aucune novation des clauses et conditions du contrat de location, ces derniers restants de rigueur

PROTOCOLE D´ACCORD DE PARTENARIAT

à compter de la date de signature par les parties Il peut être renouvelable par tacite reconduction de même période par accord mutuel entre les parties Article 7 : Résiliation 7 1 Ce Protocole d’accord peut être résilié par l´une ou l’autre parties sous réserve d’un préavis de trois mois

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LES - Ville d’Epernay

conforme aux normes en matière d’accessibilité, assorti d’un bail commercial de neuf années avec un loyer annuel fixé à la somme de 20 479,50 € H T et hors charges, soit un prix annuel de 111 € du mètre carré hors pondéra tion et un loyer trimestriel de