VOTRE ÉTAT CIVIL ET VOS COORDONNÉES
atteste sur l’honneur le’ xactitude et la complétude des informations ci-dessusJ’ Jai c’ onscience que je dois être en mesure Jai c’ onscience que je dois être en mesure de justifier, à tout moment, que je continue à remplir les conditions de délivrance du titre de séjour, que l’administration peut
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - meurthe-et-mosellegouvfr
ATTESTATION SUR L’HONNEUR (Établie par chaque dirigeant et les actionnaires détenant plus de 25 des voix, parts ou droits de vote) (Articles L 123-11-3 à L 123-11-5 et 7 du Code de Commerce et Décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009)
ATTESTE QUE - ariegegouvfr
ATTESTATION SUR L’HONNEUR à remplir par l’exploitant individuel (cas d’une entreprise individuelle) ou par chaque associé détenant plus de 25 de voix, parts sociales ou droits de vote ou dirigeant (cas d’une société)
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - Oise
attestation sur l’honneur A remplir par l’exploitant individuel (cas d’une entreprise individuelle) ou par les dirigeants ou chaque actionnaire ou associé détenant plus de 25 de voix, parts sociales ou droits de vote (cas d’une société)
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je certifie sur l’honneur l’exactitude de tous les renseignements figurant sur la présente déclaration et m’engage à fournir toutes pièces justificatives qui me sont et me seraient demandées Article L 135-1 du code de l’action sociale et de famille (CASF)
ÉTAT CIVIL & COORDONNÉES
PEC ou attestation sur l’honneur) En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Septembre 2018 POUR UNE DEMANDE DE
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées et je suis informé(e) que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales
Constitution du dossier de mariage - mairie-ploudiryfr
Attestation sur l’honneur Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) Justificatif de domicile de moins de 3 mois Copie d’une facture de téléphone, d’électricité Certificat de notaire s’il est fait un contrat de mariage
I - ÉTAT CIVIL
- Attestation jointe dûment remplie VIII - PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER Je télécharge le dossier « Aide individuelle aux athlètes de haut niveau » sur le site www oise ou Je demande à ce qu’on me l’envoie par courrier postal J’envoie le dossier dûment renseigné par courrier ou par e-mail accompagné de toutes les pièces à
[PDF] Concours interne d agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale Le 21 avril 2016
[PDF] LA REFORME DU SYSTEME HOSPITALIER : PROPOSITIONS
[PDF] PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
[PDF] Politique sur l utilisation de la téléphonie mobile
[PDF] L essentiel de l Officiel
[PDF] Rapport d activités LE MAILLON NORMAND LE MAILLON NORMAND
[PDF] Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
[PDF] RÉFORME DES RETRAITES ET INCIDENCES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES
[PDF] L HABILITATION EN ELECTRICITE
[PDF] REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :
[PDF] Prévention point doc Prévention point doc
[PDF] INSTRUCTION N 21/99 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
[PDF] Quels outils de gestion financière locale? : pour plus d instruments de gestion et moins de normes juridiques
[PDF] Textes. Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le projet de loi Macron
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je certifie sur l'honneur l'exactitude de tous les renseignements figurant sur la présente
déclaration et m'engage à fournir toutes pièces justificatives qui me sont et me seraient demandées.
Article L. 135-1 du code de l'action sociale et de famille (CASF)" Le fait de percevoir frauduleusement ou de tenter de percevoir frauduleusement des prestations au titre de
l'aide sociale est puni des peines prévues par les articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal ».
À, le
Signature du demandeur ou de son représentant légalDÉCLARATION SUR L'HONNEUR
1 - État civil de l'intéressé(e)
Nom :____________________________Prénom(s) : __________________né(e) le ____________________à______________________
Adresse :____________________________________________________________________________________________________________________
Époux(se) de______________________________________________________né(e) le ____________________à______________________
Veuf(ve) de________________________________________________________décédé(e) le :______________à______________________
Divorcé(e)__________________________________________________________________________________________à ________________
Marié(e) avec contrat le :
sans contrat le :________________________________________________________________________à______________________
Nationalité :__________________________________________________________________________________________________________________
2 - Nom et coordonnées du notaire éventuel
3 - Renseignements concernant les avoirs du demandeur et/ou du conjoint
Toute la rubrique 3, recto et verso,est à faire compléter obligatoirement par les organismes
financiers.Joindre un justificatif
précisant le montant des intérêts perçus ou capitalisés au titre de l'année pour chaque compte et valeur mobilière.A - Biens mobiliers (LDD, plan d"épargne populaire, compte épargne logement, plan d"épargne logement,
etc...) + compte chèque postal - compte bancaire.Nature des
comptesN° de compteOrganisme bancaireMontant du dépôtNom et coordonnées des personnes ayant procurationCachet de l"agence1/44/4
SED cg71 Réf. 7620 10/2011
DireCTion De L'auTonoMie DeS perSonneS âgéeS eT DeS perSonneS HanDiCapéeS politique d'aide et d'action socialeDépartement de Saône-et-Loire Hôtel du Département rue de Lingendes 71026 Mâcon Cedex 9
Tél. : 03 85 39 66 00 contact@cg71.fr www.cg71.frB - Valeurs mobilières
L"intéressé(e) et/ou son conjoint possèdent-ils des valeurs mobilières ? qOuiqNonNature des valeurs
(obligations, actions, b ons du trésor...)MontantOrganisme de dépôt (adresse)Coordonnées de la personne ayant p rocurationCachet de l"agence4 - Biens immobiliers
A - L'intéressé(e) et/ou son conjoint sont-ils propriétaires de biens immobiliers ? qOui Joindre un extrait de la matrice cadastraleqNon Si non, une vente est-elle intervenue ? et du titre de propriétéJoindre une copie de l'acte Propriétaire : qen totalitéqen indivision - proportion L"intéressé(e) et/ou son conjoint sont-ils usufruitiers ? qOuiqNonMode d"acquisition du bien immobilier :
qAchatqSuccessionqDonationqLegs Nom et adresse du notaire ayant établi l"acte :B - Désignation des biens
Adresse exacte
des biensNature des biens (maison, terrain, commerce...)Valeur estimative en ? (joindre une attestation)Superficie
Montant de la location
ou du fermage* 2/4C - Biens en viager
L"intéressé(e) et/ou son conjoint ont-ils vendu des biens en viager ? qOuiqNonJoindre la copie de l'acte
Si oui date de l"acte de vente :
Nom et coordonnées du notaire :
Nom et coordonnées du débirentier :
Montant annuel de la rente :
Situation du bien vendu (adresse exacte):
5 - Donation
L"intéressé(e) et/ou son conjoint ont-ils consenti une donation ?qOuiJoindre la copie de l'acteqNon
Cette donation porte-t-elle sur des liquidités ? qOuiJoindre la capie de l'acteqNon