[PDF] RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION - aji-francecom



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MARCHE PUBLIC DE PROGRAMMISTE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du CCP Cette consultation permet l'utilisation du mode de réponse simplifiée dit "marché public



RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 1 Etendue de la consultation Il s’agit d’un marché de services passé dans le cadre d’une procédure négociée sans publication ultérieure d’un avis d’appel à la concurrence en vertu de l’article L 2124-3 du code de la commande publique 2 2 Forme du marché Le marché est unique Il n’est pas alloti



RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS

dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique 1 3 - Type et forme de contrat Le marché à tranches sera conclu en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la commande publique 1 4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots



MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration - Préfecture du GERS Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) Monsieur le Préfet du GERS par décret du 27 mai 2011 Conducteur d



Règlement de la Consultation (RC)

RC - Règlement de la Consultation 4 / 12 2 3 Structure du marché 1 lots tranche ferme 2 4 Type de contractants Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises



REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

Règlement de consultation (RC) 1 L’ACHETEUR PUBLIC 1 1 Nom et adresse officiels de l'acheteur public Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE FRANCE A l'attention de Monsieur Daniel BÔNE Président de la Communauté de communes Cœur de France Adresse 1 rue Philibert Audebrand 18200 Saint-Amand-Montrond Téléphone 02 48 82 11 46



REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures) Procédure avec négociation Articles R 2171-15, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du code de la commande publique Objet de la consultation: Marché public global de performance pour la conception, la



RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION - aji-francecom

insère dans son offre Un modèle d’attestation de visite est annexé au présent Règlement de la consultation Article IX –Documents de la consultation – utilisation de Maximilien 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2) Contenu du dossier de la consultation 1 RC (Règlement de consultation), 2



REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Numéro de la consultation : Marché de travaux Procédure de passation :MAPA Date et horaires limites de remise des plis : JEUDI 3 DECEMBRE 2020 A 12H Réponse électronique obligatoire via le site AJI : https://aji-france com



MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE ERVICES

La présente consultation porte sur la fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes pour les Etablissements Recevant du Public de la commune de Souleuvre en Bocage (9 citernes) 1 2 Étendue de la consultation La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R 2123-1 et R 2113-4 du Code de la Commande Publique

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MAPA version 2.2018 RC n° de consultation 2019/11AE 1/22

Marchés publics

Règlement de la consultation

Objet de la consultation :

Eclairage extérieur du lycée A. Escoffier, Eragny sur Oise (95610)

Numéro de la consultation :

Marché de travaux

Procédure de passation :

Procédure adaptée

Date et heure limites de remise des plis :

Mercredi 08 janvier 2020 à 12 H 00

(Mercredi huit janvier deux-mille vingt à douze heure) MAPA version 2.2018 RC n° de consultation : 2019/11AE 2/22

SOMMAIRE

ARTICLE I - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ...................................................................................... 3

ARTICLE II - NOM ET ADRESSE OFFIC ..................................................................................... 3

ARTICLE III - OBJET DU MARCHE ........................................................................................................................................ 3

ARTICLE IV OU DE LIVRAISON .............................................................................................. 4

ARTICLE V CARACTERISTIQUES PRINCIPALES .......................................................................................................... 4

ARTICLE VI DIVISION EN LOTS SEPARES ..................................................................................................................... 5

ARTICLE VIII CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE ................................................................................................. 6

ARTICLE IX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION UTILISATION DE MAXIMILIEN ........................................... 7

ARTICLE X PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .................................................................... 9

ARTICLE XI ANALYSE DES CANDIDATURES .............................................................................................................. 13

ARTICLE XII ANALYSE DES OFFRES ............................................................................................................................. 13

ARTICLE XIII MODALITES DE REMISE DES PLIS ....................................................................................................... 15

ARTICLE XIV FORMALITES A ACCOMPLIR POUR LE SEUL ATTRIBUTAIRE ...................................................... 17

ANNEXE I Adresses complémentaires ...................................................................................................................................... 19

ANNEXE II Renseignements relatifs aux lots ............................................................................................................................. 20

ANNEXE III Liste des catégories de services mentionn ..................................................................................... 20

ANNEXE IV - Attestation de visite sur site (à joindre le cas échéant par le candidat, avec son offre) ...........................................

MAPA version 2.2018 RC n° de consultation : 2019/11AE 3/22 Article I - Identification du pouvoir adjudicateur

Lycée Auguste ESCOFFIER

77, rue de Pierrelaye

95610 ERAGNY sur OISE

Article II -

Entité : Lycée Auguste ESCOFFIER

Adresse : 77, rue de Pierrelaye Code postal : 95610 Ville : ERAGNY sur OISE Pays (autre que la France) : Téléphone : 01.34.02.40.80 Poste : sans objet Télécopieur : 01.34.48.93.25 Adresse Internet de : sans objet

Adresse internet du profil acheteur

sans objet

Adresse de courrier électronique (courriel) :

Int.0951618t@ac-versailles.fr

Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'ANNEXE I

Article III - Objet du marché

1) Objet du marché : (c à la concurrence et du dossier de la consultation.)

Eclairage extérieur.

2) Type de marché de travaux : (Liste des activités considérées comme étant des travaux en droit de la commande publique

avis du 27/03/16) Exécution Conception-réalisation

3) Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire)

Achat Location Crédit bail Location-vente

4) Type de marché de services : (voir liste en ANNEXE III)

5) Nomenclature : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés)

Champ obligatoire au-delà des seuils européens. Les codes et intitulés figurent dans le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission

européenne du 28 novembre 2007: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF

Codes Intitulés

Objet principal : Sans objet Sans objet

Objets complémentaires (le cas échéant) : Sans objet Sans objet

6) Forme du marché :

accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de bons de commande (ex marché à bons de commande art.77 CMP) : Oui MAPA version 2.2018 RC n° de consultation : 2019/11AE 4/22 Non Si oui, avec engagements minimum et/ou maximum en valeur / en quantité (à adapter) :

Non, sans engagement

Oui, avec engagement Minimum

P Pour les seules prestations réglées à prix unitaires d'un marché à tranches : Non. Sans objet N :

Article IV on

1) : Lycée AUGUSTE ESCOFFIER - 77, rue de Pierrelaye 95610 ERAGNY sur OISE

2) Lieu de livraison :

Lycée AUGUSTE ESCOFFIER - 77, rue de Pierrelaye 95610 ERAGNY sur OISE

Article V Caractéristiques principales

1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

Les Travaux sont dévolus en 1 Lot : ECLAIRAGE EXTERIEUR

2) Reconduction : oui non

Nombre de reconductions éventuelles ou fourchette :

3) Calendrier prévisionnel des reconductions :

4) Options

commandées de manière ferme dans le cadre du marché : tranches optionnelles, marchés de prestations similaires) :

Description (le cas échéant) :

5) Variantes :

Non autorisées

Variante(s) autorisée(s)

Obligatoire(s) (si obligation : :

Solution(s) alternative(s)

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) Facultative(s) (variante " classique » art. 50 du CMP 2006) Dans le cas où les variantes sont autorisées, les candidats peuvent

sauf si le pouvoir adjudicateur décide que les variantes doivent être obligatoirement accompagnée

Obligation de remettre une offre de base : oui non NB : pas cette offre de base verra son offre déclarée irrégulière.

Indiquer dans le cas de variantes autorisées, les exigences minimales à respecter et toute condition particulière de présentation

MAPA version 2.2018 RC n° de consultation : 2019/11AE 5/22

Exigences minimales à respecter :

Condition particulière de présentation :

Utilisation du DPGF joint au dossierquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18