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SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015 - Hautot Saint Sulpice

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015 L’an deux mil quinze, le vingt-huit septembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie d’Hautot-Saint-Sulpice sous la présidence de Rémi REVERT, 1er adjoint au maire

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015 - mairie72fr

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015 L’an deux mille quinze, le premier septembre à 12 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame LHOPITAL Monique, maire Étaient présents: M MARTEAU Jean-Luc, Mme FABLE Michèle, M RUILLÉ Guy, M

SÉANCE du 28 septembre 2015 - mairie-rocbaronfr

Vu la délibération n° 50-15 du 22 juillet 2015 du Conseil Municipal de la Commune de Besse-sur- Issole demandant son adhésion à la Communauté de Communes du Val d’Issole à compter du 1er janvier 2016 ; Vu la délibération de la CCVI n°2015/09/16, en date du 14 septembre 2015, donnant un avis favorable à

VILLE DE FARNHAM SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2015

28 septembre 2015 à 18 h 5 dans la salle du conseil de l'hôtel de ville à Farnham, à laquelle étaient présents Mme et MM les conseillers André Claveau, Pauline Mercier, Jean Lalande, Vincent Roy, Roger Noiseux et Rico Laguë, sous la présidence du maire, M Josef Hüsler, formant quorum

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE­CATHERINE­DE­LA­JACQUES

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015 Page 1 de 18 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE­CATHERINE­DE­LA­JACQUES­CARTIER LE 28 SEPTEMBRE 2015 PROCÈS­VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL tenue à la salle Kamouraska du centre socioculturel Anne­Hébert, ce vingt-huitième jour du mois de septembre 2015, à 19 h 30

SEANCE DU 28 septembre 2015 - Bertangles

SEANCE DU 28 septembre 2015 Convocation : 22 septembre 2015 Affichage : 1er octobre 2015 Ordre du jour : - Secrétaire de séance - Approbation du compte rendu du 26 mai 2015 - Personnel communal - Amiens Métropole - Point AFUL - Elections régionales - Livret d’accueil - Divers

Séance du 28 septembre 2015 - Obernai

Séance du 28 septembre 2015 Extrait des délibérations • Échanges fonciers avec l’Établissement Public Hospitalier à titre de régularisation Voté à l’unanimité • Opération d’aménagement du Parc des Roselières – Commercialisation de la 3ème tranche – Attribution d’un lot d’habitat individuel – Désistement d’un

Le Maire, SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015

PV Conseil Municipal du 28 septembre 2015 – page 3 / 13 Avec la prise en charge direct d’une partie de la dépense par OBJECTIF 54, la part résiduelle véritablement à la charge de la commune serait de 6 257,50 € T T C

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015 Le vingt-huit septembre deux mille quinze à vingt heures, les membres du conseil municipal de la Commune de PORT SAINT PERE, se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur la convocation du maire Présents : M Gaëtan LEAUTE, M Philippe HOUDAYER, Mme Edwige DU RUSQUEC, M Philippe

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2015 PROCÈS-VERBAL, d’

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2015 PROCÈS-VERBAL, d’une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures tenue le lundi 28 septembre 2015, à 19 h 30, à l’emplacement habituel des réunions du conseil Sont présents : M Sylvain Juneau, maire

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1

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015

I·MQ GHX[ PLO TXinze, le vingt-huit septembre à 19 heures 30, les membres du Conseil

Municipal dûment convoqués, se sRQP UpXQLV j OM 0MLULH G·+MXPRP-Saint-Sulpice sous la

présidence de Rémi REVERT, 1er adjoint au maire. Présents : Mesdames et Messieurs AUZOU Patricia, CAHARD Ghislaine, GROUT Stéphanie, HORCHOLLE Patrice, BLONDEL Virginie, BARBULEE Catherine, GUEDON Lionel,

Madame PAGE Lydia.

Absents excusés : Messieurs LEMETTAIS Vincent, LEHMAN Franck, PICARD Jean-Baptiste, BARBARAY Marc, GREPIER Michel et ROUX François.

Absents :

Mme CAHARD Ghislaine est élue secrétaire de séance. Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté.

1 ² PLUI : Délibération relative au transfert de la compétence " Plan Local

G·8UNMQLVPH GRŃXPHQP G·XUNMQLVPH HQ PHQMQP OLHX HP ŃMUPH ŃRPPXQMOH » à la

C.C.R.Y.

Par délibération n° 2015/07-12 en date du 2 juillet 2015, la Communauté de FRPPXQHV GH OM 5pJLRQ G·KYHPRP M GpŃLGp G·MÓRXPHU MX PLPUH GH VHV ŃRPSpPHQŃHV OM compétence " plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Ce transfert de compétence doit être entériné par les communes selon

les règles prévues par le Code général des collectivités territoriales. Ainsi, il

appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur cette extension de compétences, dans les conditions de majorité requise pour la création de

O·pPMNOLVVHPHQP SXNOLŃ GH ŃRRSpUMPLRQ LQPHUŃRPPXQMOH j VMYRLU OHV GHX[ PLHUV MX

moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population. Le délai imparti à la commune pour délibérer est de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Conseil de la Communauté. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La délibération prise par la Communauté de Communes et jointe en annexe reprend OHV pOpPHQPV G·LQIRUPMPLRQ QpŃHVVMLUHV j OM NRQQH ŃRPSUpOHQVLRQ GHV HQÓHX[ GX 3I8L

Il est proposé au Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ces articles L. 5211-5,

L. 5211-17 et L. 5216-4-1 ;

VU les dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 ; VU les dispositions de la loi grenelle 1 du 3 août 2009 ; 2 VU les dispositions de la loi grenelle 2 du 12 juillet 2010 ; VU les dispositions de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises du 21 décembre 2014 ; VU OH FRGH GH O·XUNMQLVPH HP QRPMPPHQP VHV MUPLŃOHV IB 123-1 et suivants ; VU la délibération n° 2015/07-12 en date du 2 juillet 2015 du Conseil de la FRPPXQMXPp GH FRPPXQHV GH OM 5pJLRQ G·KYHPRP proposant aux communes membres le transfert de la compétence " plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ; CONSIDERANT que la réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal va permettre de renforcer le projet de territoire de l'intercommunalité ; CONSIDERANT que cette extension de compétences suppose, conformément aux

GLVSRVLPLRQV GH O·MUPLŃOH I D211-17 du code général des collectivités territoriales, une

délibératiRQ GX FRQVHLO GH OM FRPPXQMXPp MLQVL TX·XQH GpOLNpUMPLRQ ŃRQŃRUGMQPH des Conseils Municipaux des communes membres et in fine un arrêté préfectoral ŃRQVPMPMQP O·H[PHQVLRQ GH VHV ŃRPSpPHQŃHV ; CONSIDERANT TX·LO MSSMUPLHQP MX[ FRQVHLOV 0XQLŃLSMX[ GH VH SURQRncer sur cette extension de compétences, dans les conditions de majorité requise pour la création de

O·pPMNOLVVHPHQP SXNOLŃ GH ŃRRSpUMPLRQ LQPHUŃRPPXQMOH j VMYRLU OHV GHX[ PLHUV MX

moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population ; CONSIDERANT que le délai imparti à la commune pour délibérer est de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Conseil de la Communauté HP TX·j GpIMXP GH GpOLNpUMPLRQ GMQV ŃH GpOML VM GpŃLVLRQ HVP UpSXPpH IMYRUMNOH ;

CONSIDERANT le rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, décide j O·XQMQLPLPp :

Article 1er ² G·MSSURXYHU OH PUMQVIHUP GH OM ŃRPSpPHQŃH © plan local d'urbanisme,

document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de FRPPXQHV GH OM 5pJLRQ G·KYHPRP j ŃRPSPHU GX 1er novembre 2015. Article 2 ² De modifier la rubrique " AménagemHQP GH O·HVSMŃH ŃRPPXQMXPMLUH » de

O·MUPLŃOH 3 GHV VPMPXPV SRXU \ MÓRXPHU OM ŃRPSpPHQŃH © plan local d'urbanisme,

document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Article 3 ² De charger Monsieur le Maire de transmettre pour contrôle de légalité la

présente délibération à Monsieur le Préfet et de la notifier à Monsieur le Président de

OM FRPPXQMXPp GH FRPPXQHV GH OM 5pJLRQ G·KYHPRPB

2 ² Département 76 : demande de convention au Fonds de Solidarité Logement

année 2015 Monsieur O·$GÓRLQP MX 0MLUH expose au conseil municipal la demande du Département de la Seine Maritime pour participer au financement du Fonds de

6ROLGMULPp IRJHPHQP SMU OH SMVVMJH G·XQH ŃRQYHQPLRQ MQQXHOOH HQPUH OH GpSMUPHPHQP

et la commune. 3 Le montant de la participation 2015 demMQGpH HVP GH 0B76 ½ SMU OMNLPMQP VRLP SRXU Hautot Saint Sulpice : 628 OMNLPMQPV [ 0B76 ½ 477B28 ½

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- GpŃLGH GH ŃRQPULNXHU MX )RQGV GH 6ROLGMULPp IRJHPHQP SRXU O·MQQpH 201D - autorise ou Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président du Département de la Seine-Maritime.

3 ² C.A.F. de Rouen UHYHUVHPHQP j O·$B$BFBG VXNYHQPLRQ FRQPUMP (QIMQŃH

Jeunesse 2015

9X OM ŃRQYHQPLRQ G·RNÓHŃPLI HP GH ILQMQŃHPHQP GX FRQPUMP (QIMQŃH HP -HXQHVVH SMVVpH

entre la CAF de Rouen et les communes de Berville-en-Caux, Hautot-Saint-Sulpice, Héricourt-en-Caux et Yvecrique en date du 10 janvier 2012,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

- Accepte le reversement des prestations de service enfance et jeunesse

3VHÓ SRXU O·MQQpH 201D 110EB47 ½B

4 ² Personnel communal : renouvellement des contrats de travail

La GpOLNpUMPLRQ SULVH OH E RŃPRNUH 2014 UHVPH G·MŃPXMOLPpB $ ŃH jour LO Q·HVP SMV SRVVLNOH GH

proposer à Mesdames BERTIN et BIARD un contrat à durée indéterminée. Elles ne justifient

SMV GH 6 MQV G·MQŃLHQQHPp GMQV OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH PHUULPRULMOHB 0RQVLHXU REVERT propose j O·MVVHPNOpH GH UHŃRQGXLUH OM GpOLNpUMPLRQ Gu 09/10/2014.

5 ² 3UpVHQPMPLRQ HP MSSURNMPLRQ G·XQ $JHQGM G·MŃŃHVVLNLOLPp SURJUMPPpH $G·$S

Les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) ont désormais la possibilité pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations

G·MŃŃHVVLNLOLPp GH V·HQJMJHU SMU OM VLJQMPXUH G·XQ MJHQGM G·$ŃŃHVVLNLOLPp 3URJUMPPpH

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