Les Accords bilatéraux Suisse - Union européenne
possibles pour ses relations avec l’UE C’est dans cette optique que les liens bilatéraux entre la Suisse et l’UE (ou les organisations européennes qui l’ont précédée) ont été continuellement développés et approfondis au fi l des décennies Environ 20 accords principaux et de nombreux autres traités ont été
Les Accords bilatéraux Suisse - Union européenne
cette optique que les liens bilatéraux entre la Suisse et l’UE (resp les organisations européennes qui l’ont précédée) ont été continuellement développés et approfondis au fil des décennies Environ vingt accords principaux et de nombreux autres traités ont été conclus en plusieurs étapes Cette approche bila -
Les accords bilatéraux Suisse –Union européenne
optique que les liens bilatéraux entre la Suisse et l’UE (ou les organisations européennes qui l’ont pré-cédée) ont été continuellement développés et approfondis au fi l des décennies Environ 20 accords principaux et de nombreux autres traités ont été conclus en plusieurs étapes Cette approche bilaté-
Présentation Accords bilatéraux Suisse-UE
Les principaux accords bilatéraux Suisse-UE Titre, date, intervenant 6 Libre circulation des personnes Contenu • Droit pour les citoyens de Suisse et de l’UE, sous certaines conditions, de choisir librement leur lieu de travail et de séjour sur le territoire des États parties • Ouverture progressive et contrôlée des
Accords bilatéraux Suisse-UE - Bluesped
Les sept Accords bila-téraux I et les neuf Accords bilatéraux II sont particulièrement importants A cinq reprises depuis l’an 2000, le peuple suisse a confirmé en votation cette « voie bilatérale » On dénombre aujourd’hui une vingtaine d’accords principaux et une centaine d’accords secondaires Les Accords bilatéraux I et II
Le cadre institutionnel pour les accords bilatéraux Suisse-UE
Les relations entre la Suisse et l’UE sont très étroites1 et intenses2 Elles reposent sur un ensemble Elles reposent sur un ensemble d’accords bilatéraux composé d’une vingtaine d’accords principaux et d’une centaine d’autres traités 3
Suisse-UE : des critères clairs pour les changements
Suisse-UE : des critères clairs pour les changements institutionnels dossierpolitique 4 juillet 2011 Numéro 6 Accords bilatéraux Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ont fait leurs preuves jusqu’à présent Aujourd’hui cependant, des divergences de vue opposent les deux parties en ce qui concerne la clarifi cation des
La Suisse et lUnion européenne - Federal Council
Les relations entre la Suisse et l’UE 21 Mise en œuvre des accords bilatéraux 23 Les comités mixtes 24 Premiers accords bilatéraux 25 Libre-échange et douanes 25 Assurances 26 Accords bilatéraux I 26 Agriculture 27 Libre circulation des personnes 29 Suppression des obstacles techniques au commerce 30 Marchés publics 31 Recherche 32
Présentation la voie bilatérale - Federal Council
20 accords principaux et de Accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE 38,3 61,7 suisse de la directive de l’UE sur les armes OUI
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