STATUTS DUN SYNDICAT PROFESSIONNEL
STATUTS D'UN SYNDICAT PROFESSIONNEL Article premier - CONSTITUTION, DENOMINATION ET SIEGE Entre les salariés actifs (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres), les salariés privés d'emploi et retraités qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, il est constitué, conformément au
Constituer Un syndicat Modèle de statuts
du syndicat à votre Union Locale, Union Départemen-tale et Fédération Î x Réunion des syndiqués en Assemblée Générale x Proposition des Statuts (voir modèle ci-après) x Délibération de constitution du syndicat avec désignation des militants responsables (Secrétaire Général et Trésorier)
SYNDICAT CGT STATUTS
statuts, un syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 13 mars 1920 qui prend le titre de : dont le siège est fixé : Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de sa Commission exécutive Article 2 Le syndicat adhère à :
EXEMPLE DE STATUTS - Loiret
EXEMPLE DE STATUTS SYNDICAT MIXTE professionnels ou associations concernés Syndicat mixte de la mise à disposition, par les membres, de leurs services
Cameroun - Code du travail
cas d’un syndicat de travailleurs ou de cinq person-nes au moins dans le cas d’un syndicat d’employeurs Les statuts du syndicat doivent se conformer aux dispositions de la présente loi Art 9 - La forme dans laquelle doivent être consti-tués les syndicats pour être admis à la procédure
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE L’USM
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE L’USM LES STATUTS DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est constitué entre les magistrats de l’ordre judiciaire et les auditeurs de justice, adhérant aux présents statuts, un syndicat professionnel conformément au Code du travail, qui prend pour nom : «Union syndicale des Magistrats» Article 2 :
LOI N° PORTANT CODE DU TRAVAIL - TOGOWEB
Article 13: Les fondateurs d’un syndicat professionnel doivent déposer les statuts et les noms comportant la nationalité, le domicile, l’âge, la qualité et la profession de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction
SYNDICAT DES PROFESSEURS DE LÉTAT DU QUÉBEC
syndicat de 3 500 membres, par Jean-Claude Proulx 1969 Les professeurs des conservatoires se joignent au SPEQ 21 septembre 1969 Fondation de la Fédération nationale des enseignants québécois (FNEQ) par le SPEQ, le SPE (le syndicat professionnel des enseignants) et les professeurs de Cégeps
STATUTS ET RÈGLEMENTS DE LA CSN
les présents statuts et règlements ARTICLE 5 – BUT DE LA CSN 5 01 La CSN a pour but de promouvoir les intérêts professionnels, économiques, sociaux, moraux et politiques des travailleuses et des travailleurs, sans distinction de race, de nationalité, de sexe, d’orien-tation sexuelle, de langue, de croyance La CSN ne
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