REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE D’AM RUMESNIL
REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE D’AM RUMESNIL Le Maire, Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants, Les articles R2223-1 et suivants Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R610-5, Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - Mairie dAmbrumesnil
ACCEPTEla mise en recouvrement d’une avance sur participation venant du SIVOS d’Ouville-la-Rivière, Saint Denis d’Aclon et Ambrumesnil, dans l’attente du vote du budget 2020 Le montant de cette avance est fixé à 25 de la participation inscrite au budget de l’exercice 1019
FRAD076 IR OP 002OP Adm communale
dépenses : règlement de location du bureau des postes, 1909 ; vente de peupliers et arbres divers, 1881, 1930-1933 ; bail du presbytère, 1907, 1925-1932 ; location d'une maison communale, 1913-1925 ; location
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