Fiscalité des Etats-Unis
Ces informations n’ont qu’une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l’administration Généralités Les Etats-Unis étant un Etat fédéral, les compétences fiscales sont réparties entre la Fédération et les Etats fédérés
Ce Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat
s d application de la convention ont été précisées dans le cadre de l instruction administrative 14 B-1-05 du 22 février 2005 \rEn outre, les caisses de retraite des Pays-Bas peuvent, bénéficier du taux réduit de 15 de retenue à la source 1 Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne substituent pas à la documentation
ATTESTATION DE RÉSIDENCE cerfa - La France aux Etats-Unis
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TRANSFERT D’INFORMATIONS EN APPLICATION DE LA LOI FATCA PAR
de définitions utiles Ces définitions n’ont qu’une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l’administration qui commentera les dispositions de l'accord FATCA et qui sera publiée ultérieurement 1 2 Structure du document Chapitre 1 Introduction : Introduit le sujet et la structure de ce document ;
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