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2014Jean Juliot
Domingues
Almeida Nicolas
[LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURSSYSTEMES ET RESEAUX]
[LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ETRESEAUX] 11 février 2014
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S O M M A I R E
. . . . . . . . . . . 3 Administrateur système . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administrateur réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits et obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les problèmes sous-jacents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Définition responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 5 La responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . système et réseau . . . . . . . La responsabilité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La responsabilité pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les problèmes du métier.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 - 6 Positionnement de la loi et la jurisprudence . . . . . . . . . . . . . . . 6 - 7 [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ETRESEAUX] 11 février 2014
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(leurs droits et leurs obligations)Il est chargé de la mise en place du système d'information de son suivi, il prévient l'intrusion
de virus, à l'utilisation optimale du réseau et assure l sécurité des données de l'entreprise.
Il est régulièrement interrompu dans sa tâche et doit trouver rapidement des solutions à des
pertes financières.Administrateur système :
Il a pour mission assurer
technique. L'Administrateur système est un gestionnaire, une personne chargée de gérer unsystème informatique. Il en est le responsable, que ce soit au niveau de sa sécurité, de son
fonctionnement, de son exploitation ou de son évolution. Un administrateur peut avoir à gérer
un réseau, une base de données, un système ou un serveur. Administrateur réseau : Un administrateur réseaux est une personne chargée dela gestion du réseau, c'est-à-dire de gérer les comptes et les machines d'un réseau informatique
d'une organisation. Cela peut concerner notamment des concentrateurs, commutateurs, routeurs, modems, pare-feu, proxie, connectivité Internet, les réseaux privés virtuels L'administrateur réseau est parfois également administrateur système. Un administrateur systèmes et réseaux pourra donc périmètre plus ou moins étendu Droits et obligations : Les administrateurs systèmes et réseau ont certains droits et obligations qui doivent être rappelés dans leur contrat de travail ainsi que dans la charte informatique. - Obligation de confidentialité. - Assurer la sécurité de réseau et des informations. (Tout en respectant les données personnelles des salariés) - Encadrer et de limiter un usage excessif de sur le lieu de travail. - Exécuter le travail convenu. - Respecter la durée du temps de travail. - Droit aux congés payés. - Droit de faire des heures supplémentaires. [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ETRESEAUX] 11 février 2014
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-jacents à cette responsabilité des administrateurs ? Les informations d'une entreprise est la fonction primordial d'un administrateur réseau ilveille a la sécurité de l'entreprise pour cela il doit récolter plus d'information possible. Donc
une question se pote Faut 'il l'administrateur possède des informations qui peuvent être de l'ordre de la vie privé sur ses collègue ou faut 'il juste qu'il limite une zone a ne pas franchir même ce qui va a l'encontre du bien de l'entreprise ?Définition responsabilité
La responsabilité : répondre de ses actes, toutes circonstances et -à-dire d'en assumer l'énonciation et par suite la réparation voir la sanction lorsque l'obtenu n'est pas l'attendu. L'employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise en protégeant la fuited'information stratégique en prévenant l'apparition de cela passe par la sécurisation de son
réseau. A l'inverse nombre de salarié revendique le droit à une vie privée sur le lieu de travail
qui se matérialise par des connexions à internet à des fins personnelles. Afin d'encadrer et de limiter un usage excessif l'employeur dispose au titre de son pouvoir dedirection d'un droit de contrôle et de surveillance sur ces salariés (dans les limites du droit à la
vie privée). L'administrateur réseau est donc la personne en charge d'assurer à la fois lasécurité du réseau et la sécurité des données personnel et professionnel des salariés
En droit, il existe deux catégories de responsabilité :La responsabilité civile :
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une
obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime
de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.Elle vise donc principal à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui.
Il vise à indemniser une victime.
o Les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables. o L'ignorance n'est pas une défense. o Les administrateurs peuvent être responsables d'inexécution. o Devoir de diligence (prudence) : agir de façon raisonnable dans les intérêts supérieurs de l'entreprise. o Devoir de loyauté : placez les intérêts de l'entreprise au-devant des vôtres. o Devoir d'obéissance : Agir selon les possibilités de l'entreprise/organisme, en respectant les règles et les lois applicables. [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ETRESEAUX] 11 février 2014
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Mais il existe donc 2 grands domaines de cette responsabilité civile ou pénale: - Responsabilité civile contractuelle : Elle est engagée en cas de mauvaise exécution des obligations nées d'un contrat. Le débiteur est condamné au paiement de dommages et intérêts à raison de l'inexécution de l'obligation. - Responsabilité civile délictuelle : regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre par exemple : la diffamation.La responsabilité pénale :
La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public. réseau risque sa responsabilité pénale au titre de 2615 du code pénal qui condamne le fait ou de prendre connaissance par
mauvaise foi des informations destinées à autrui. Mais il peut être confronté quelque fois à
lire des messages sans le vouloir cependant il doit garder le secret professionnel et ne pas des sanctions à son égard.Si il y a intrusion frauduleuse de fichiers pour
traitement automatisé de données cela est puni deLes problèmes du métier
porteur de la vision globale du systèmeLe non re
entrainer des sanctions de type disciplinaire : - Interdire aux utilisateurs fautifs l'accès aux moyens informatiques et au réseau, ces utilisateurs fautifs peuvent être déférés devant la commission de discipline compétente.Ou de type pénal :
- Esanctions pénales d'une grande sévérité à la mesure du risque son prises. [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ETRESEAUX] 11 février 2014
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Il peut donc être licencié pour faute grave et payer des amendes selon le niveau système automatisé il pourrait y avoir de grosse conséquences donc il y a une peine de prison de 3 ans et 45735 euro (donc 300 000 franc)Positionnement de la loi et la jurisprudence
La jurisprudence
des principes de droit. La jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit
et les lois. Elle constitue l'une des sources du droit et est une référence pour d'autres jugements.En ce qui concerne la responsabilité
peut être amené à prendre connaissance des messages privés des utilisateurs du réseau et donc
la jurisprudence oblige donc à préserver la vie privé de toute personne physique ou moral et
ne dois pas divulguer les informations et garder le secret professionnel. Exemple : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 octobre 2001 : de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; queconnaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil
informatique de ladministrateur système et réseau mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas Deuxième exemple : La Cour de cassation, dans un arrêt "NIKON" du 2 octobre 2001, a poséle principe selon lequel " le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de
l'intimité de sa vie privée ». Dans cette affaire, un employeur avait pris connaissance des messages électroniques personnelsLe demandeur est donc ce salarié
topographie. Et le défendeur est la société Nikon. Selon larrêt, la société Nikon aurait
licencié le salarié pour faute grave, le demandeur aurait utilisé du matériels fournit par
Le demandeur ayant considéré le
licenciement comme abusif a saisi le conseil du prudf puis la cour dappel et cour de cassation). [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ETRESEAUX] 11 février 2014
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Donc à la fin la décision de la cour dappel est que le licenciement ne dois pas être abusifsauf si lutilisateur à été prévenu au préalable de ne pas utiliser le matériel à disposition
personnel. La juridiction : la cour de cassation avec le demandeur la société nikon et lemployer Mo de la société, demandeur secondaire de lemployeur car il nest pas daccord car on nuit à sa vieprivé et donc lemployeur le licencie donc pour faute rave car il utilisait des matériaux à ses
fins personnels. Procédure : 1degré Conseil de prudhommes 1 partie interjette lappel