PLAN DE CONTROLE EXTERNE

REFERENTIEL QUALIPSAD

Plan de contrôle externe QUALIPSAD Version V6 du 25 juin 2014

Bureau Veritas Certification 2 / 20

SOMMAIRE

OBJET, CONDITIONS PRTIERCE PARTIE ET PERIMETRE DE CONFORMITE ...... 3 COMMUNICATION SUR LA CONFORMITE AU REFERE TIERCE PARTIE ............... 8

EXIGENCES EN MATIERE DE LABELLISATION ......................................................................................................... 10

REGLES DE LABELLISATION APPLICABLES A TIERCE PARTIE .......................... 10 BAREME DES ECARTS ET CONDITIONS DE DELIVRN DE CONFORMITE ......... 16 BAREME DES ECARTS ET CONDITIONS DE DELIVRN DE CONFORMITE ......... 19 Plan de contrôle externe QUALIPSAD Version V6 du 25 juin 2014

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T TIERCE PARTIE ET

PERIMETRE DE CONFORMITE

tème conforme au présent référentiel. durée minimale de trois mois. technique mandaté par la FEDEPSAD conformément au présent plan de contrôle et au barème des écarts définis. Plan de contrôle externe QUALIPSAD Version V6 du 25 juin 2014

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LE PROCESSUS DE LABELLISATION

LABELLISATION : LES DIFFERENTES ETAPES

dossier de candidature dûment complété. - Acceptation de contractualisation pour la réalisation de validé par le comité de validation

QUALIPSAD.

Démarrage du processus de

labellisation

Etude du

partie et décision

Communication au public sur

Etape 1

Etape 2

Etape 3

Etape 4

Etape 6

Etape 5

partie Plan de contrôle externe QUALIPSAD Version V6 du 25 juin 2014

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Etapes 1:

candidature est constitué du formulaire de renseignement complété par la structure ainsi que

-requis à la labellisation sont remplis par le candidat. de -partie

Etape 2 :

- de labellisation et de ses audits

Les -partie doivent inclure au minimum :

-après dans les exigences en matière de labellisation, les coûts, " le " les évaluations intermédiaires annuelles de surveillance de la labellisation " le renouvellement de la labellisation, " la qualification des auditeurs. commerciale contractualisera la réalisation de la prestation.

Etape 3 : -partie pilotera cette étape.

" choix du ou des auditeurs (voir § qualification des auditeurs composition de à disposition de dispositifs médicaux) seront audités lors

Lors des audits

océdure relative à la -partie et conformément aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17021 et aux règles définies dans le présent document. Il est important de noter que pour la réalisation du premier audit de labellisation, le UpIpUHQWLHO 48$/,36$' D pWp PLV HQ quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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GUIDE D’APPLICATION