Réforme de la médecine du travail - INRS
Les textes législatifs (loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail) et réglementaires (décrets du 30 janvier 2012), qui sont le fruit d’une concertation avec les partenaires
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION
ensuite ; et enfin, la vocation exclusivement préventive de ce système La médecine du travail et les services de santé au travail font aujourd’hui l’objet d’une réforme qui, dans le res-pect de ces principes, vise à développer leur rôle d’acteur central de la santé au travail Les textes législatifs (loi
A RÉFORME DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL LOI EL KHOMRI : MORT DE
du 30 mars 2016, madame la ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a annoncé pour 2020, une diminution de la moi‐ tié des médecins du travail avec un passage de 5 000 médecins du travail à 2 500 Or, aucune mesure ne fi‐ gure dans le projet de loi pour redresser cette pénurie
EVOLUTIONS DE LA SANTE/SECURITE AU TRAVAIL
9Les missions attribuées aux services de santé au travail découlent de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail 9Le service de santé n'est ainsi plus seulement là pour mettre les moyens nécessaires à l'action du médecin du travail Il engage sa responsabilité
Médecine du travail
La reconversion des médecins vers la médecine du travail ou de prévention (art 194 de la loi), fait l’objet du décret du 3 octobre 2003 et de ses arrêtés d’application Le dispositif mis en place, pour une durée de cinq ans, permet aux médecins d’autres spécialités, justifiant d’au
LA REFORME AVORTEE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
LA REFORME AVORTEE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL L a loi de modernisation sociale adoptée par le Parlement en décembre 2001 n’a pas apporté l’indispensable réforme de la Médecine du travail Et comment pouvait-il en être autrement en absence de tout débat politique sur la santé au travail Comment pouvait-il en être autrement de
REFORME DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL - Gouvernement de la
d’administration de la CAFAT après avis du Directeur du Travail dans la limite maximale de 20 des cotisations accidents du travail perçues par la CAFAT – article 1 er de la délibération n°546 du 25 janvier 1995 Pour l’année 2019, le financement du SMIT représentait 14,74 des cotisations AT perçues 14
TEXTES DE LOI – PUBLICATIONS
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