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Pack Prise acte rupture contrat de travail CE DOCUMENT EST UN APERCU DU PACK PRISE ACTE RUPTURE CONTRAT DE TRAVAIL TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW LEGISOCIAL FR/ Vous disposez à titre d'exemple de 2 pages de chacun des documents contenus dans ce pack Pour les outils Excel, ces derniers s'affichent avec une palette de couleur Excel® 97 en
DOSSIER Sur l’application des conventions et accords
d’une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ne sont susceptibles d’être regardées comme des indem-nités mentionnées à l’article L 1235-3 du même code, que si le salarié apporte la preuve que cette prise d’acte est assimilable à un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Notice dinformation Santé Entreprise Surcomplémentaire Non
194 1 Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime 204 2 Maintien des garanties conforme à l’article 4 de la loi Evin n°89-1009 du 31 décembre 1989 5 Les dispositions relatives à votre contrat 215 1 La prescription 225 2 Les mesures restrictives définies par la
Assistance Juridique VIE DES PROFESSIONNELS et Protection
Pack ESSENTIEL • Droit du Travail Nous intervenons en cas de litige ou différend vous opposant à un salarié dans le cadre d’un conflit individuel du travail portant sur la conclusion, l’exécution ou la rupture de son contrat de travail Sont exclus les litiges relatifs à un contrat de travail en cas de conflit collectif
Fiche produit - PACK Employeur
-Un délai de carence de 90 jours est applicable, uniquement à compter de la prise d’effet des garanties du contrat initial, pour toutes les réclamations quels que soient leurs fondements -Les franchises s’appliquent uniquement en cas de mise en cause de l’employeur au titre d’une rupture abusive (ex : licenciement sans
JUGES CONSULAIRES - École nationale de la magistrature
prise de décision Seront en particulier abordées les règles de rupture du contrat de travail et celles présidant aux avances de l’AGS 04/02, ENM Paris Autres participants : magistrats, avocats et greffiers TC
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267 1 Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime 277 2 Maintien des garanties conforme à l’article 4 de la loi Evin n°89-1009 du 31 décembre 1989 8 Les dispositions relatives à votre contrat 288 1 La prescription 298 2 Les mesures restrictives définies par la
ASSURANCE PACK SERENITE Dispositions Générales Novembre 2014
Il a pour objet de garantir à l’assuré*, la prise en charge de ses cotisations au contrat SantéVet auquel il aura souscrit en cas de réalisation d’un des événements suivants : décès Accidentel*, hospitalisation*, perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle*, incapacité temporaire totale de travail* ou perte d’emploi*
Notice d’information Santé Entreprise Responsable
276 4 Assistance en cas de déplacement à plus de 50 km du domicile 7 Les maintiens de garantie dont vous bénéficiez 287 1 Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime 297 2 Maintien des garanties conforme à l’article 4 de la loi Evin n°89-1009 du 31 décembre 1989 8
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