Application à Mayotte le 1er janvier 2018

La rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié La démission La prise d’acte de la rupture du contrat de travail La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail Le départ volontaire à la retraite - Conditions, procédures, indemnités La rupture du contrat de travail à l’initiative de l'employeur La

LE CODE DU TRAVAIL - International Labour Organization

Tout prêt de main-d'œuvre à but lucratif qui n'est pas réalisé dans le cadre du travail temporaire est nul Le travailleur peut faire valoir l'existence d'un contrat de travail le liant à l'utilisateur, sans que cette faculté emporte renonciation aux droits que le travailleur peut avoir à l'encontre du prêteur de main-d'œuvre

Loi 65/99 Code du Travail - ONIGT

L’exécution du contrat de travail Période d’essai : CDI - Durée de la période d’essai: 3 mois pour les cadres 1 mois et demi pour les employés 15 jours pour les ouvriers remarque: Renouvellement une seule fois CDD - Durée de la période d’essai: Un jour par période d’une semaine sans dépasser 15 jours et

Programme RF e-Learning dernière mise à jour le 18/12/2020

La rupture du contrat de travail Bien gérer les situations à risques liées à la rupture Gestion du préavis Gestion du Gestion du préavis Quiz 2 préavis Mémo 10 Gestion du préavis de démission Cas pratique 3 Prise d’acte de la rupture Prise d’acte de la rupture du contrat Prise d’acte de la rupture du contrat Quiz 2 Mémo 10

LES LICENCIEMENTS - Direccte

L’article L1243-1 du code du travail prévoit la rupture anticipée d’un CDD que dans les 5 cas suivants : La faute grave ou lourde, la présence possible du CS L’inaptitude du salarié, L’accord des deux parties, La force majeure, Le salarié justifie d’un CDI La rupture anticipée du contrat à durée déterminée

GUIDE DE SAISIE EN LIGNE DE L’ATTESTATION EMPLOYEUR PÔLE EMPLOI

mission à l’initiative de l’employeur, prise d’acte de la rupture de contrat de travail, démission, résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture de contrat de travail ou d’un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde, licenciement pour force majeure