COUR DE CASSATION, (Chambre sociale ) 18 juin
Mme GOASGUEN, président Arrêt n° 1004 Pourvoi n° 13-26 503 P SOC CM COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 18 juin 2015 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt no 1004 F D Pourvoi no B 13-26 503 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P
REPUBLIQUE - SNUipp-FSU 62
COUR DE CASSATION Audience publique du 9 avril 2015 Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Pourvoi no G 13-13 882 FB Rejet Arrêt no 647 F-D REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANçAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu I'arrêt suívant Statuant sur le pourvoi formé par le lycée David d'Angers,
REPUBLIQUE - SNUippfr
COUR DE CASSATION Audience publique du 9 avril 2015 Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Pourvoi no G 13-13 882 FB Rejet Arrêt no 647 F-D REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANçAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu I'arrêt suívant Statuant sur le pourvoi formé par le lycée David d'Angers,
Cour de cassation chambre sociale
Le : 17/10/2017 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 juillet 2017 N° de pourvoi: 15-27356 ECLI:FR:CCASS:2017:SO01210 Non publié au bulletin Cassation Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Ricard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR DE CASSATION - perseus-webfr
Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt no 188 P+B 1er moyen Pourvoi no N 17-23 723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Références Texte intégral
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation ,chambre sociale, prononcé et signé par Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et M Schamber conseiller en ayant délibéré, conformément à l’article 452 du code de procédure civile en l’audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept
CGT ADDSEA
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation ,chambre sociale, prononcé et signé par Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et M Schamber, conseiller en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile en l'audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept
Cour de cassation chambre sociale - Associathèque
Sep 26, 2017 · Le : 26/09/2017 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 juillet 2017 N° de pourvoi: 16-13572 ECLI:FR:CCASS:2017:SO01135 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, avocat(s)
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