ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES
ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR) LES PARTIES CONTRACTANTES, DÉSIREUSES d'accroître la sécurité des transports internationaux par route, SONT CONVENUES de ce qui suit : Article premier Aux fins du présent Accord, on entend :
Accord européen relatif au transport international des
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) Conclu à Genève le 30 septembre 1957 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 4 décembre 19691 Instrument de ratification déposé le 20 juin 1972 Entré en vigueur pour la Suisse le 20 juillet 1972
Accord européen relatif au transport international des
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
INTRODUCTION A LACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRANSPORT
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), élaboré dans le cadre du Comité des Transports Intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, à Genève, réglemente en Europe le transport international routier des marchandises dangereuses Cet accord s
Accord européen relatif au transport international des
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route 2 • 6- Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac (GRV),des grands emballages, des citernes et des conteneurs pour vrac et aux épreuves qu'ils doivent subir
ANNEXE A N° 8940 ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT
n° 8940 accord europÉen relatif au transport interna tional de marchandises dangereuses par route (adr ) fait À genÈve, le 30 septembre 1957 1 entrÉe en vigueur des annexes a et b x l'accord susmentionnÉ, telles que modifiÉes sur proposition formulÉe par le gouvernement franÇais le 29 janvier 1968 ?
Le transport des matières dangereuses
L’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) est consolidé dans sa dernière version par l’arrêté du 29 mai 2009 (modifié) relatif au transport de matières dangereuses par voie terrestre, dit « arrêté TMD », applicable aux transports effectués sur le territoire national Cette
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Oct 11, 2016 · Is based on the 2015 Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR) (European Agreement Concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road) and the 2015 Règlement Concernant le Transport International des Marchandises Dangereuses (RID) (European Regulation Concerning the
Référence : CN2332019TREATIES-XIB14 (Notification
1957 RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR) Les Parties au présent Protocole, Ayant examiné les dispositions de l’article 6 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), en date, à Genève, du 30 septembre 1957 (ci-après dénommé «
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