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ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE CONSTITUTION DU DOSSIER PIÈCES À FOURNIR Les documents qui vous sont demandés vous permettent de démontrer que vous remplissez les conditions prévues par la loi Si votre dossier n’est pas complet, vous ne pourrez pas souscrire votre déclaration



Acquisition de la nationalité française par mariage avec un(e

MAJ 14/08/2020 PIECES DECLARATION MARIAGE 1/11 Acquisition de la nationalité française par mariage avec un(e) conjoint(e) français(e) PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION Informations importantes : -Les pièces du dossier sont à classer dans l’ordre de la liste, sans les agrafer



Acquisition de la nationalité française par mariage avec un(e

Acquisition de la nationalité française par mariage avec un(e) conjoint(e) français(e) Références légales et réglementaires : Article 21-2 du code civil Article 14 du décret 93-1362 du 30 décembre 1993 CONDITIONS :



ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE

moins de 3 ans, le délai de mariage est porté à 5 ans) Si vous remplissez ces conditions, vous voudrez bien adresser à la Préfecture les documents suivants, dans l’ordre indiqué ci-dessous afin d’obtenir un rendez-vous : 1/ Le formulaire Cerfa n°15277*01 de demande d’acquisition de la nationalité française par



ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE EN RAISON DU MARIAGE

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE EN RAISON DU MARIAGE NOTICE D’INFORMATION Conditions à remplir : 1) Condition de nationalité et communauté de vie : Votre conjoint doit être français à la date du mariage et avoir conservé sa nationalité sans interruption



DEMANDE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A RAISON DU

DEMANDE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A RAISON DU MARIAGE AVEC UN CONJOINT FRANCAIS (21-2 code civil) PLATE-FORME DE LA NATURALISATION DE DIJON LES CONDITIONS A REMPLIR Vous devez : être marié(e) avec un Français(e) ayant obtenu la nationalité avant le mariage la durée du mariage doit être de 4 ans Cette durée est de 5

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